B3 Enfance, Famille

CNFPT

Réalisation d'actions de formation sur le thème B3 Enfance, Famille la délégation Île-de-France du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle
• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de développement du personnel
• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Ach210002
Brève description:

Réalisation d'actions de formation sur le thème B3 Enfance, Famille la délégation Île-de-France du CNFPT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069491
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — validité des offres pendant 210 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1 politiques de la petite enfance, réglementation hygiène et sécurité et responsabilité professionnelle dans les établissements d'accueil du jeune enfant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1 politiques de la petite enfance, réglementation hygiène et sécurité et responsabilité professionnelle dans les établissements d'accueil du jeune enfant: à bons de commande avec minimum et/ou maximum — montant minimal 6 400 EUR HT (CPV 80530000-8: services de formation professionnelle).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le nombre maximal de reconductions est fixé pour chacun des lots à 3 (trois) fois.

Intitulé du lot: Lot nº 2 connaissance et accompagnement de l'enfant de 0 à 3 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2 connaissance et accompagnement de l'enfant de 0 à 3 ans: à bons de commande avec minimum et/ou maximum — montant minimal 22 400 EUR HT (CPV 80530000-8: services de formation professionnelle).

Intitulé du lot: Lot nº 3 éveil culturel et artistique des enfants de 0 à 3 ans
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3 éveil culturel et artistique des enfants de 0 à 3 ans: à bons de commande avec minimum et/ou maximum — montant minimal 11 200 EUR HT (CPV 80530000-8: services de formation professionnelle).

Intitulé du lot: Lot nº 4 éveil culturel et artistique des enfants de 0 à 3 ans avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques, matériel — territoire Est (93/94/77)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4 éveil culturel et artistique des enfants de 0 à 3 ans avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques, matériel — territoire Est (93/94/77): à bons de commande avec minimum et/ou maximum — montant minimal 3 400 EUR HT (CPV 80530000-8: services de formation professionnelle.

Intitulé du lot: Lot nº 5 éveil culturel et artistique des enfants de 0 à 3 ans avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques, matériel — territoire Ouest (78/91/92/95)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot nº 5 éveil culturel et artistique des enfants de 0 à 3 ans avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques, matériel — territoire Ouest (78/91/92/95): à bons de commande avec minimum et/ou maximum — montant minimal 3 400 EUR HT (CPV 80530000-8: services de formation professionnelle).

Intitulé du lot: Lot nº 6 éveil culturel et artistique des enfants de 0 à 3 ans avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques, matériel — Territoire Paris (75)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot nº 7 techniques de couture pour les agents de la petite enfance et de l'enfance avec mises à disposition de salle de formation, plateaux technique, matériel — territoire Est (93/94/77/75)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot nº 7 techniques de couture pour les agents de la petite enfance et de l'enfance avec mises à disposition de salle de formation, plateaux technique, matériel — territoire Est (93/94/77/75): à bons de commande avec minimum et/ou maximum — montant minimal 1 400 EUR HT (CPV 80530000-8: services de formation professionnelle).

Intitulé du lot: Lot nº 8 techniques de couture pour les agents de la petite enfance et de l'enfance avec mises à disposition de salle de formation, plateaux technique, matériel — territoire Ouest (78/91/92/95)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot nº 8 techniques de couture pour les agents de la petite enfance et de l'enfance avec mises à disposition de salle de formation, plateaux technique, matériel — territoire Ouest (78/91/92/95): à bons de commande sans minimum ni maximum (CPV 80530000-8: services de formation professionnelle).

Intitulé du lot: Lot nº 9 parentalité, familles et relations parents — professionnels
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot nº 9 parentalité, familles et relations parents — professionnels: à bons de commande avec minimum et/ou maximum — montant minimal 22 400 EUR HT (CPV 80530000-8: services de formation professionnelle).

Intitulé du lot: Lot nº 10 protection de l'enfance et de l'adolescence
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot nº 10 protection de l'enfance et de l'adolescence: à bons de commande avec minimum et/ou maximum — montant minimal 7 200 EUR HT (CPV 80530000-8: services de formation professionnelle).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 145 rue Jean Lolive 93695 — Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie), lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Quentin-en-Yvelines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base du Cadre de réponse pédagogique (CRP)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en œuvre du marché, jugée sur la base des CV des formateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique et/ou du Cadre de réponse pédagogique (CRP)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des plateaux techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en œuvre du marché, jugée sur la base des CV des formateurs — 3 CV minimum et 6 CV maximum à présenter (sous peine d'irrecevabilité)
Critère de qualité (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation Île-de-France du CNFPT: site de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 14 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78066
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 028-069491 (2021-02-05)

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