Le marché est relatif aux travaux de diagnostic et de réhabilitation par technique sans tranchée des réseaux d'assainissement du CEA de Cadarache, la séparativité des réseaux, la réparation et la création d'un réseau d'adduction d'eau potable et d'eau pluviale. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service (OS) successifs, selon les besoins exprimés par le CEA.
La case "procédure concurrentielle avec négociation" de la rubrique IV.1.1 "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE.
En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Contrat cadre pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: B21-05897-ALO
Brève description:
“Le marché est relatif aux travaux de diagnostic et de réhabilitation par technique sans tranchée des réseaux d'assainissement du CEA de Cadarache, la...”
Brève description
Le marché est relatif aux travaux de diagnostic et de réhabilitation par technique sans tranchée des réseaux d'assainissement du CEA de Cadarache, la séparativité des réseaux, la réparation et la création d'un réseau d'adduction d'eau potable et d'eau pluviale. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service (OS) successifs, selon les besoins exprimés par le CEA.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: anais.loddo@cea.fr📧
Téléphone: +33 442256602📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655197
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Ce marché est classifié de niveau Sensible avec contrôle élémentaire selon l’arrêté du 9/08/21 portant approbation de l'instruction générale...”
Ce marché est classifié de niveau Sensible avec contrôle élémentaire selon l’arrêté du 9/08/21 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n1300 sur la protection du secret de la défense nationale IGI 1300.. Les candidats doivent fournir un avis favorable à l'enquête administrative ou un dossier de demande aux coordonnées mentionnées au point II.2.4 du présent Avis.
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Source: OJS 2021/S 248-655197 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-303933
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655197
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2022/S 108-303933 (2022-06-02)