B21-05897-ALO Marché relatif aux diagnostics et travaux de réhabilitation et de séparativité des réseaux d'assainissement du CEA de Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Le marché est relatif aux travaux de diagnostic et de réhabilitation par technique sans tranchée des réseaux d'assainissement du CEA de Cadarache, la séparativité des réseaux, la réparation et la création d'un réseau d'adduction d'eau potable et d'eau pluviale. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service (OS) successifs, selon les besoins exprimés par le CEA.
La case "procédure concurrentielle avec négociation" de la rubrique IV.1.1 "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE.
En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Contrat cadre pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: B21-05897-ALO
Brève description:

Le marché est relatif aux travaux de diagnostic et de réhabilitation par technique sans tranchée des réseaux d'assainissement du CEA de Cadarache, la séparativité des réseaux, la réparation et la création d'un réseau d'adduction d'eau potable et d'eau pluviale. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service (OS) successifs, selon les besoins exprimés par le CEA. La case "procédure concurrentielle avec négociation" de la rubrique IV.1.1 "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique. Contrat cadre pour une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anais.loddo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655197
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Ce marché est classifié de niveau Sensible avec contrôle élémentaire selon l’arrêté du 9/08/21 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n1300 sur la protection du secret de la défense nationale IGI 1300.. Les candidats doivent fournir un avis favorable à l'enquête administrative ou un dossier de demande aux coordonnées mentionnées au point II.2.4 du présent Avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La case "procédure concurrentielle avec négociation" de la rubrique IV.1.1 "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE.

En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique.

Contrat cadre pour une durée de 4 ans.

Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation des diagnostics et travaux de réhabilitation et de séparativité des réseaux humides pour le compte du CEA Cadarache, selon les ordres de service (OS) qui lui seront adressés par le CEA en fonction des besoins identifiés.

La prestation concerne notamment le diagnostic des réseaux, leur réhabilitation par méthode sans tranchée quand cela est possible ou par remplacement de tronçon quand cela ne l'est pas. Ils consistent également à séparer les regards doubles. Les travaux sont définis de la manière suivante:

- Le diagnostic détermine l'état d'un ouvrage neuf ou existant et a pour but de déceler les anomalies éventuelles et d'en donner une description aussi détaillée que possible afin de déterminer la meilleure option de réhabilitation.

- La réhabilitation vise à rétablir un ouvrage dégradé dans ses fonctions d'origine, à améliorer son hydraulicité et ses conditions normales d'usage, à remplacer un réseau vétuste en créant de nouvelles portion de réseau, ceci incluant la fourniture et la poste des organes réseaux nécessaires (vannes, compteurs...).

- La séparativité vise à passer d'un état commun à un état unitaire.

Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires.

Ce marché est un marché sensible avec enquête administrative.

Les candidats doivent impérativement fournir :

- soit un avis favorable de l’enquête administrative en cours de validité ;

- soit un dossier de demande d’enquête administrative dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’avis favorable ou le dossier de demande d’enquête administrative doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date limite de remise des offres.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas d’offre en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le soumissionnaire audit marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Rappel du SRCM:

— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;

— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Le marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir :

- soit un avis favorable de l’enquête administrative en cours de validité ;

- soit un dossier de demande d’enquête administrative dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’avis favorable ou le dossier de demande d’enquête administrative doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date limite de remise des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loddo Anaïs
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La case « Procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE.

Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 248-655197 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-303933
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655197
Numéro JO-S: 108

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Choix techniques et méthodologique de l’offre au regard de l’ensemble des scénarios techniques à étudier en cohérence avec les exigences et contraintes fixées dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): La réponse technique aux scénarios
Critère Qualité Sécurité Environnement (L’évaluation des aspects QSE des offres sera faite sur la base des pièces justificatives fournies par les soumissionnaires conformément à la liste figurant à l’article 4.2.4 du règlement de consultation)
Critère de coût (nom): Prix de l’offre calculé sur la base du montant total du BPU et des scénarios joints au DCE en € HT (55%) sous pondérés comme suit : - Le montant total hors taxes des prix figurant dans le Bordereau de prix unitaire : 15% - Le montant total hors-taxes des prix figurant dans la Simulation 1 : 10% - Le montant total hors-taxes des prix figurant dans la Simulation 2 : 10% - Le montant total hors-taxes des prix figurant dans la Simulation 3 : 10% - Le montant total hors-taxes des prix figurant dans la Simulation 4 : 10% Le soumissionnaire dont le cumul des notes ci-dessus sera la plus élevé obtiendra la note maximum de 55 points.
Critère de coût (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: TELEREP France – Agence Méditerranée (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 35132065000051
Adresse postale: Z.A.C du petit parc - BP n°30
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Nom: Bonna travaux pression
Numéro d'enregistrement national: 53795831600011
Adresse postale: Rue Aimé Bonna – BP 213
Commune postale: Conflans ste honorine cedex
Code postal: 78702
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 108-303933 (2022-06-02)

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