B21-05897-ALO Marché relatif aux diagnostics et travaux de réhabilitation et de séparativité des réseaux d'assainissement du CEA de Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Le marché est relatif aux travaux de diagnostic et de réhabilitation par technique sans tranchée des réseaux d'assainissement du CEA de Cadarache, la séparativité des réseaux, la réparation et la création d'un réseau d'adduction d'eau potable et d'eau pluviale. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service (OS) successifs, selon les besoins exprimés par le CEA.
La case "procédure concurrentielle avec négociation" de la rubrique IV.1.1 "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE.
En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Contrat cadre pour une durée de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2022-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Commune postale: Saint paul lez durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Loddo Anaïs
Téléphone: +33 442256602 📞
Courrier électronique: anais.loddo@cea.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“B21-05897-ALO Marché relatif aux diagnostics et travaux de réhabilitation et de séparativité des réseaux d'assainissement du CEA de Cadarache B21-05897-ALO”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Le marché est relatif aux travaux de diagnostic et de réhabilitation par technique sans tranchée des réseaux d'assainissement du CEA de Cadarache, la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation des diagnostics et travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est classifié de niveau Sensible avec contrôle élémentaire selon l’arrêté du 9/08/21 portant approbation de l'instruction générale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La case « Procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-655197 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Choix techniques et méthodologique de l’offre au regard de l’ensemble des scénarios techniques à étudier en cohérence avec les exigences et contraintes...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): La réponse technique aux scénarios
Critère de qualité (nom):
“Critère Qualité Sécurité Environnement (L’évaluation des aspects QSE des offres sera faite sur la base des pièces justificatives fournies par les...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Prix de l’offre calculé sur la base du montant total du BPU et des scénarios joints au DCE en € HT (55%) sous pondérés comme suit : - Le montant total hors...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 55%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-655197

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4000960404/PHHA2 sous accord cadre n°5200002246
Titre:
“B21-05897-ALO Marché relatif aux diagnostics et travaux de réhabilitation et de séparativité des réseaux d'assainissement du CEA de Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: TELEREP France – Agence Méditerranée (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 35132065000051
Adresse postale: Z.A.C du petit parc - BP n°30
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bonna travaux pression
Numéro d'enregistrement national: 53795831600011
Adresse postale: Rue Aimé Bonna – BP 213
Commune postale: Conflans ste honorine cedex
Code postal: 78702
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Source: OJS 2022/S 108-303933 (2022-06-02)