Audit de sécurité et audit RGPD pour le compte de la branche Famille de la sécurité sociale (deux lots)

CNAF

Les prestations ont pour objet la réalisation d'un audit de sécurité [échanges de fichiers de données entre les CAF et l'extérieur (partenaires et prestataires)] et d'un audit RGPD (conformité des registres locaux au regard du RGPD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aesatis
• atos digital security

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Numéro de référence: 11/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tq3ctTWxkY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314765
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les CAF et l'extérieur (partenaires et prestataires)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la réalisation d'un audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les CAF et l'extérieur (partenaires et prestataires).

Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la réalisation d'un audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire et siège de la CNAF à Paris.

Locaux du titulaire, de deux CAF de France métropolitaine continentale et siège de la CNAF à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le lot 1, les candidats apportent la preuve qu'ils disposent d'une qualification «Passi», dispensée par l'ANSSI, en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global HT annuel sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat;

— liste des références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ou dans un contexte similaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Locaux du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plate-forme www.meoss.achatpublic.com

Des questions pourront être posées par les candidats sur la plate-forme www.meoss.achatpublic.com jusqu'au 9.7.2021. Les réponses seront apportées au plus tard le 13.7.2021. Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 60 points, sont les suivants:

— sous-critère 1: niveau de compréhension globale de la demande (8 points);

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie proposée au regard des exigences du CCTP et des recommandations éventuellement formulées (30 points);

— sous-critère 3: délai global d'exécution et planning proposés (nombre d'intervenants affectés et nombre de jours prévus pour les différentes étapes de l'audit) (15 points);

— sous-critère 4: qualité des supports de soutenance proposés (4 points);

— sous-critère 5: qualité des profils du chef de projet et des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations (3 points).

Le marché prend effet le jour de sa notification. À titre indicatif et non contractuel, début des prestations à la fin du 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314765 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations ont pour objet la réalisation d'un audit de sécurité (échanges de fichiers de données entre les Caf et l'extérieur [Partenaires et prestataires]) et d'un audit RGPD (conformité des registres locaux au regard du Rgpd)

Valeur totale du marché: 46 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510929
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314765
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les Caf et l'extérieur (partenaires et prestataires)
Brève description:

le lot 1 a pour objet la réalisation d'un audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les Caf et l'extérieur (partenaires et prestataires)

Intitulé du lot: audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD
Brève description:

le lot 2 a pour objet la réalisation d'un audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du titulaire et siège de la Cnaf à Paris

locaux du titulaire, de 2 Caf de France métropolitaine continentale et siège de la Cnaf à Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: atos Digital Security
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.digital.security/fr/actualites 🌏
Valeur totale du marché: 32 975 EUR 💰
Nom: aesatis
Adresse postale: 79 bis avenue de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.aesatis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
19

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 196-510929 (2021-10-05)

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