Audit de sécurité et audit RGPD pour le compte de la branche Famille de la sécurité sociale (deux lots)

CNAF

Les prestations ont pour objet la réalisation d'un audit de sécurité [échanges de fichiers de données entre les CAF et l'extérieur (partenaires et prestataires)] et d'un audit RGPD (conformité des registres locaux au regard du RGPD).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tq3ctTWxkY 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit de sécurité et audit RGPD pour le compte de la branche Famille de la sécurité sociale (deux lots) 11/21”
Produits/services: Services d'audit informatique 📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réalisation d'un audit de sécurité [échanges de fichiers de données entre les CAF et l'extérieur (partenaires et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 66 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les CAF et l'extérieur (partenaires et prestataires)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et siège de la CNAF à Paris.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation d'un audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les CAF et l'extérieur (partenaires et prestataires).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire, de deux CAF de France métropolitaine continentale et siège de la CNAF à Paris.”
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la réalisation d'un audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot 1, les candidats apportent la preuve qu'ils disposent d'une qualification «Passi», dispensée par l'ANSSI, en cours de validité.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global HT annuel sur les trois derniers exercices disponibles.”
Conditions de participation
Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat; — liste des références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal exigé.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du pouvoir adjudicateur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction...”    Afficher plus
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 119-314765 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“audit de sécurité et audit RGPD pour le compte de la branche Famille de la Sécurité sociale (2 lots) 11/21”
Brève description:
“les prestations ont pour objet la réalisation d'un audit de sécurité (échanges de fichiers de données entre les Caf et l'extérieur [Partenaires et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 225 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les Caf et l'extérieur (partenaires et prestataires)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et siège de la Cnaf à Paris
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la réalisation d'un audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les Caf et l'extérieur (partenaires et prestataires)”
Champ d'application du marché
Titre: audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux du titulaire, de 2 Caf de France métropolitaine continentale et siège de la Cnaf à Paris”
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la réalisation d'un audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314765

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21/046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les Caf et l'extérieur (partenaires et prestataires)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: atos Digital Security
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.digital.security/fr/actualites 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 975 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21/047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: aesatis
Adresse postale: 79 bis avenue de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.aesatis.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 250 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction...”    Afficher plus
Adresse postale: 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 196-510929 (2021-10-05)