Assurance qualité (AQ) et Assurance produit (AP) pour application spatiale pour le compte CNRS-IRAP

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ), d’une Assurance produit (AP) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries en particulier spatiaux et d’un support en AQ et AP au sein du laboratoire CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP –UMR5277).
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2-1º, R. 2162-4-2º, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 à R. 2162-14.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite par période d’un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder trois (3) ans.
L'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Numéro de référence: 21.14.009
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ), d’une Assurance produit (AP) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries en particulier spatiaux et d’un support en AQ et AP au sein du laboratoire CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP –UMR5277). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2-1º, R. 2162-4-2º, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 à R. 2162-14. L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite par période d’un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder trois (3) ans. L'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification de l'assurance qualité des systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712964&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712964&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107867
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La valeur indiquée à l'article II.2.6) est estimative. L'accord-cadre n'a pas de minimum en valeur ni en quantité mais a un maximum. Le maximum estimatif en valeur est 1 500 000 EUR HT sur la durée globale de l’accord-cadre(reconduction comprise). Aucune indemnité de dédit ne sera due par le CNRS au cas où le montant cumulé des marchés subséquents n’atteindrait pas la valeur indiquée ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2-1º, R. 2162-4-2º, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 à R. 2162-14.

L'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents.

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ), d’une Assurance produit (AP) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries en particulier spatiaux et d’un support en AQ et AP au sein du laboratoire CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP – UMR5277). L'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents dès survenance d'un besoin.

Les prestations sont détaillées dans le Cahier des charges techniques particulières (CCTP nº 21072 du 15.2.2021). Les prestations qui peuvent être commandées sont susceptibles de recouvrir tout ou partie des activités d'assurance qualité et de suivi d'assurance produit concernant le développement d’équipements, de sous-systèmes et de systèmes instrumentaux ou spatiaux.

Ces activités sont réparties suivant deux axes:

1) au niveau de chaque projet ou contribution du laboratoire à un instrument scientifique, le titulaire a en charge les fonctions suivantes:

— appropriation des exigences AP émises,

— définition et mise en place des activités AP du projet,

— élaboration des exigences AP vers les fournisseurs,

— évaluation des propositions et négociation des dispositions AP des fournisseurs,

— suivi de l’application des dispositions AP des fournisseurs,

— recette et suivi de la qualification des produits,

— suivi qualité en AIV (ou AQI),

— audits et points clé,

2) l’équipe du titulaire assure l’accompagnement et la formation du personnel du laboratoire en assurance produit.

L'accord-cadre n'a pas de minimum en valeur ni en quantité. L'accord-cadre a un maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique. Le maximum en valeur est 1 500 000 EUR HT sur la durée globale de l’accord-cadre (reconductions comprises). Aucune indemnité de dédit ne sera due par le CNRS au cas où le montant cumulé des marchés subséquents n’atteindrait pas la valeur indiquée ci-dessus.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite par période d’un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder trois (3) ans, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance conformément aux dispositions indiquées dans le CCAP nº 21071 du 15.2.2021.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS — laboratoire institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP-UMR5277), 9 avenue du Colonel Roche, BP 44346, 31028 Toulouse Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées à l'article 9.1 du règlement de consultation nº 21070 du 15.2.2021.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités de versement sont précisées dans le CCAP nº 21071 du 15.2.2021: sauf refus du titulaire stipulé dans le(s) marché(s) subséquent(s) et conformément aux stipulations de l’article L. 2191-2 et des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique, une avance de 5 % du montant global et forfaitaire TTC du marché subséquent ou du montant TTC d’un bon de commande émis sur la base d’un marché subséquent sera versée sans formalités, si ce montant est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d’exécution dans le cadre d’un marché subséquent ouvrent droit à des acomptes mensuels. Le versement de l’acompte ne peut avoir lieu que sur présentation d’une facture après remise du compte rendu activités (cf. CCTP). Le solde des prestations réellement exécutées au titre du marché subséquent est versé après admission définitive des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712964&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712964&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-107867 (2021-02-26)

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