Assurance qualité (AQ) et Assurance produit (AP) pour application spatiale pour le compte CNRS-IRAP

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ), d’une Assurance produit (AP) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries en particulier spatiaux et d’un support en AQ et AP au sein du laboratoire CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP –UMR5277).
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2-1º, R. 2162-4-2º, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 à R. 2162-14.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite par période d’un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder trois (3) ans.
L'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le délégué régional
Téléphone: +33 561336035 📞
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712964&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712964&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance qualité (AQ) et Assurance produit (AP) pour application spatiale pour le compte CNRS-IRAP 21.14.009”
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ), d’une Assurance...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de planification de l'assurance qualité des systèmes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS — laboratoire institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP-UMR5277), 9 avenue du Colonel Roche, BP 44346, 31028 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ),...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite par période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée à l'article II.2.6) est estimative. L'accord-cadre n'a pas de minimum en valeur ni en quantité mais a un maximum. Le maximum estimatif en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article 9.1 du règlement de consultation nº 21070 du 15.2.2021.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de versement sont précisées dans le CCAP nº 21071 du 15.2.2021: sauf refus du titulaire stipulé dans le(s) marché(s) subséquent(s) et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: —référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 043-107867 (2021-02-26)