Assurance produit et contrôle qualité des projets du centre spatial de Toulouse

Centre National d'Étude spatiales

L’objet des prestations concerne la délégation de tâches Assurance produit et contrôle qualité.
Les activités techniques du CST concernées par cet appel d’offres ouvert portent sur:
— des systèmes orbitaux ou des composantes de systèmes orbitaux (sol et/ou bord) en développement, en maintenance ou en exploitation;
— des systèmes aérostatiques ou des composantes de systèmes aérostatiques (sol et/ou bord) en développement, en maintenance ou en exploitation;
— le Système d’information du CNES (SI) qui est en évolution constante et en exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Qui ?

• Centre National d'Étude spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection industrielle › Services de contrôle de qualité industriel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Brève description:

L’objet des prestations concerne la délégation de tâches Assurance produit et contrôle qualité. Les activités techniques du CST concernées par cet appel d’offres ouvert portent sur: — des systèmes orbitaux ou des composantes de systèmes orbitaux (sol et/ou bord) en développement, en maintenance ou en exploitation; — des systèmes aérostatiques ou des composantes de systèmes aérostatiques (sol et/ou bord) en développement, en maintenance ou en exploitation; — le Système d’information du CNES (SI) qui est en évolution constante et en exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etude spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: barbara.riquelme@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273019 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090307
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet des prestations concerne la délégation de tâches Assurance produit et contrôle qualité.

Les activités techniques du CST concernées par cet appel d’offres ouvert portent sur:

— des systèmes orbitaux ou des composantes de systèmes orbitaux (sol et/ou bord) en développement, en maintenance ou en exploitation;

— des systèmes aérostatiques ou des composantes de systèmes aérostatiques (sol et/ou bord) en développement, en maintenance ou en exploitation;

— le Système d’information du CNES (SI) qui est en évolution constante et en exploitation.

Intitulé du lot: Assurance Produit et contrôle qualité des matériels et ingénieries embarqués du segment spatial
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations qui peuvent être commandées sont susceptibles de recouvrir tout ou partie des activités d'assurance produit et de contrôle qualité pour la conception et la réalisation d’ensembles et de sous-ensembles de composantes spatiales.

Les exigences applicables seront déclinées pour le métier bord à partir des exigences de la STB générale complétées des exigences présentées ci-dessous.

Ces dernières recouvrent:

— l’inspection qualité en intégration, essais ou opérations, avec contrôle de l’application des procédures et règles Qualité (traitement des anomalies, BT, CRE);

— le support utile des experts AQ du CST (SDF, matériaux et procédés, logiciels, composants EEE, radiations), lesquels seront coordonnés par le RAP du projet concerné (identification des besoins, et interfaçage).

Chaque commande passée dans le cadre des marchés précisera les modalités d'application spécifiques de ces dispositions.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les options identifiées par le CNES dans le CCT doivent faire l’objet d’un paragraphe dédié dans la proposition technique du Candidat. Le CNES se réserve le droit de les mettre en application.

Intitulé du lot: Assurance Produit et contrôle qualité du système spatial
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations commandées recouvrent tout ou partie des activités d'Assurance produit et de contrôle.

Qualité pour la conception et la réalisation d’ensembles et de sous-ensembles de composantes spatiales.

Les exigences applicables sont déclinées pour le métier système à partir des exigences de la STB générale, complétées des exigences présentées dans ce document.

Ces dernières recouvrent les tâches suivantes:

— définir et mettre en place la politique qualité système (dont méthodes et outils) adaptée au contexte et aux spécificités du projet et la décrire dans un plan qualité système:

—— ingénierie des exigences (rédaction, évolution, traçabilité, vérification);

—— dispositions de suivi qualité (revues, points clés…);

—— suivi d'essais et en particulier essais système;

—— gestion de la configuration applicable (faits techniques, demandes de modification et déviations) avec tenue des commissions associées;

—— gestion de la configuration appliquée (faits techniques, anomalies et dérogations) avec tenue des commissions associées;

— participer activement en liaison avec le chef de projet, à la rédaction du plan de management du projet et à sa mise en place;

— rédiger le plan de maîtrise des risques du projet puis piloter la gestion du portefeuille des risques associé (partie système et interfaces avec les partenaires);

— appliquer et faire appliquer cette politique tout au long du projet, sur toutes les composantes du système, en assurant la cohérence globale, notamment vers les industriels et les responsables des différentes composantes du système;

— s'assurer de la cohérence et de la remontée des informations des sous-systèmes vers le système, en s'appuyant sur les supports Assurance produit correspondants;

— mettre en place et assurer le suivi qualité des aspects commande/contrôle et la validation des données opérationnelles (principalement Base de données système (BDS)). S'assurer de leur cohérence lors des validations entre simulateur satellite avec les modèles et la BDS, les logiciels embarqués et les moyens opérationnels;

— élaborer le dossier de qualification en tenant à jour les justifications de qualification pour préparer la synthèse qualité finale du système;

— assurer l'interface qualité avec les partenaires du projet;

— faire bénéficier le projet du retour d'expérience général et capitaliser celui du projet au profit du REX CNES.

Description des options:

Les options identifiées par le CNES dans le CCT doivent faire l’objet d’un paragraphe dédié dans la proposition technique du candidat. Le CNES se réserve le droit de les mettre en application.

Intitulé du lot: Assurance Produit et contrôle qualité des développements informatiques associés aux diverses composantes des systèmes spatiaux.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations recouvrent toute ou partie des activités d'Assurance produit et de contrôle qualité associées aux phases suivantes:

— spécification,

— conception,

— codage,

— tests.

Ces activités se déroulent au cours d’un développement ou d’une maintenance de produits informatiques intégrés dans le segment sol spatial, le segment bord (logiciels de vol) ou mis en œuvre au niveau système.

Selon le contexte et les besoins, le support qualité consiste à accompagner et suivre:

— une ou plusieurs équipes CNES,

— un ou plusieurs industriels,

— un ou plusieurs laboratoires scientifiques.

Dans ce dernier cas, le support qualité a une variante:

— apporter aux laboratoires du conseil sur les aspects qualité,

— construire en collaboration avec les laboratoires les exigences normatives,

— contrôler d’un point de vue qualité la production des laboratoires.

Intitulé du lot: Assurance Produit et contrôle qualité de l’exploitation opérationnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations qui peuvent être commandées sont susceptibles de recouvrir tout ou partie des activités d’Assurance produit et de contrôle qualité de l'exploitation opérationnelle d’un système spatial.

Les activités des représentants du titulaire seront réalisées…

… avec la contribution de l’ensemble des métiers Qualité de la DNO et DSO.

… en coordination avec le RTC ou son représentant en cohérence avec les besoins émis par le responsable du projet ou de la mission.

Les activités d’Assurance produit et de contrôle qualité recouvrent:

— la définition de la politique AP et du référentiel AP applicable aux missions, aux opérations sur le satellite et à la maintenance des moyens sols associés. Ce référentiel est construit sur la prise en compte des exigences clients, sur la taylorisation des ECSS et prend en compte les procédures «locales» du processus de réalisation du système de management du CNES;

— la participation aux événements clés des projets/missions (revues internes CNES ou fournisseur, points clés, revues d’exploitation,) en y présentant si nécessaire les synthèses ou bilans qualité;

— la participation à l'élaboration et à la vérification de l'application des spécifications AP envers les fournisseurs;

— la gestion des faits techniques (anomalies, non-conformités, dérogations, modifications, actions), des réclamations, des actions correctives et préventives, avec préparation, animation et secrétariat des réunions et des commissions de suivi (utilisation des outils de gestion qualité en vigueur);

— le suivi de l'analyse et du traitement des anomalies et modifications majeures (voire participation aux enquêtes);

— la réalisation de contrôles qualité (contrôle des configurations installées, contrôles lors des réceptions industrielles de fournitures, mise en œuvre des dispositions qualité en interne et chez les fournisseurs);

— proposer au projet les outils et le processus permettant d’assurer la vérification et le contrôle des corrections ou évolutions (JE des essais, gestion des résultats, matrices de traçabilité, contrôle de la modification pour documentation impactée…);

— le suivi des essais de réception, de qualification technique et opérationnelle avec préparation, animation et secrétariat des revues correspondantes, et le cas échéant support à la tenue de journaux d'essais;

— le suivi des activités opérationnelles critiques (participation aux groupes de coordination opérationnelle, aux briefing/débriefing, participation à la tenue du journal d'événements, surveillance de l'application des plans et des procédures);

— le suivi qualité des activités de maintenance;

— le suivi qualité des évolutions de l’application, de développement de scripts, développement d’outils pour l’exploitation…

— la vérification périodique du respect des dispositions en matière de gestion de la configuration matérielle, logicielle, et documentaire des systèmes opérationnels;

— mettre en place avec les services concernés et le projet la gestion de la configuration et de la documentation;

— rédiger dans le PAP la partie gestion de configuration et de la documentation;

— participer aux opérations de contrôle de configuration des logiciels et des données opérationnelles;

— mettre en place et piloter avec le chef de projet le portefeuille des risques;

— la participation aux évaluations périodiques des fournisseurs et la réalisation d'audits en cas de besoin;

— la participation à la maîtrise de l'état de validation et de qualification des produits (élaboration de la traçabilité des exigences, de matrices de vérification, de dossiers d’état de qualification notamment);

— suivi des fournisseurs (phase appel d’offre, phase de réversibilité, phase de démarrage, phase de maintenance évolutive, adaptative, corrective avec la vérification de la mise en place des dispositions qualité fournisseurs);

— rédiger en coopération avec le projet et les entités concernée;

Intitulé du lot: Support qualité pour le système d’information du CNES
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le support qualité, objet de ce lot, est apporté aux sous-directions DNO/ED et DNO/ISA.

La sous-direction DNO/ED «Entreprise digitale» est en charge d’assurer le développement et le fonctionnement de l’ensemble des services d’entreprise du système d’information au profit de tous les centres, des directions et des projets du CNES.

La sous-direction DNO/ISA «Infrastructures numériques, SI scientifique et applicatif» est chargée de concevoir, développer, maintenir en condition opérationnelle et d’exploiter les infrastructures réseaux, les télécommunications, les moyens mutualisés de calcul et d’hébergement des systèmes informatiques au bénéfice de tout le CNES.

Le support qualité pour le système d’information est de plusieurs natures:

— un support de proximité aux équipes pour, par exemple, le suivi qualité d’une affaire majeure d’évolution;

— un support dédié à une équipe;

— un support qualité sur les prestations industrielles (d’intégration, de maintenance, d’infogérance des services du système d’information…);

— un support aux processus opérationnels et qualité;

— un support qualité pour la préparation et le suivi des transitions entre contrats industriels;

— un support méthodes et outils;

— un support au plan de progrès et au pilotage d’améliorations transverses permettant aux sous-directions de gagner en performance et en qualité.

Intitulé du lot: Assurance Produit et contrôle qualité des systèmes aérostats.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les activités des représentants du titulaire seront réalisées avec la contribution de l’ensemble des métiers qualité de la DSO (sûreté de fonctionnement, gestion de la documentation, gestion de la configuration, qualité composants EEE et qualité MCP).

— la définition de la politique AP et du référentiel AP applicable aux missions, aux opérations sur les aérostats et à la maintenance des moyens sols associés. Ce référentiel est construit sur la prise en compte des exigences clients, sur la taylorisation des ECSS et prend en compte les procédures «locales» du processus de réalisation du système de management du CNES;

— la participation aux événements clés des projets/missions (revues CNES ou fournisseur, points clés, jalons spécifiques, revue d’aptitude au Lâcher, bilan technique opérationnel, revue programmatique Ballons, commission de revue après campagne…) en y présentant si nécessaire les synthèses ou bilans qualité;

— la gestion des faits techniques (anomalies, non-conformités, déviations, dérogations, modifications), des actions correctives et préventives, avec préparation, animation et secrétariat des réunions et des commissions de suivi (utilisation des outils de gestion qualité en vigueur);

— le suivi de l'analyse et du traitement des anomalies (dans la sous-direction Ballons, le terme utilisé est: incident) et modifications majeures;

— le suivi des essais de réception, de qualification technique et opérationnelle avec préparation, animation et secrétariat des bilans et revues correspondants, et le cas échéant, support à la tenue de journaux d'essais;

— le suivi des activités de qualification opérationnelle (participation aux groupes de coordination opérationnel, aux briefing/débriefing, participation à la tenue du journal d'événements, vérification et surveillance de l'application des plans et des procédures…);

— le suivi qualité des opérations de maintenance;

— la vérification périodique du respect des dispositions en matière de gestion de la configuration matérielle et documentaire des systèmes opérationnels;

— la participation au contrôle de configuration des données opérationnelles;

Des activités plus ponctuelles peuvent être également demandées, en particulier:

— la participation aux phases de tests et d’essais des nouveaux outils en cours de développement (ex: gestion des faits techniques) ou d‘interfaçage avec d’autres outils existants;

— la participation à un audit d'un fournisseur du CNES;

— l'évaluation qualité d'une organisation, d'un produit (matériel) soumis à recette ou candidat à une réutilisation;

— le dépouillement d’AO ou de consultation pour les activités AP;

— le support d'experts dans le domaine connexe à l'assurance qualité (méthodes, outils, référentiels normatifs, etc.);

— la participation à des Groupes de travail (GT) ou à des commissions d’enquête suite à anomalies;

— la participation à des revues en tant que membre AP d’un groupe de revue;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNES — 18 avenue Edouard Belin — 31401 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:

— un extrait de casier judiciaire;

Ou, s’il est étranger

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;

2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles;

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;

3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1;

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années;

3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

4) Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité de la société ou du groupement (compétences, références, savoir-faire, capacité de ressources et compétences techniques et humaines dans le domaine de l’AOO);

— capacité à assurer les prestations;

— compétences et savoir-faire pour des prestations similaires sur des sites d’importance semblable;

— le candidat produit à l'appui de sa candidature:

—— une présentation d'une liste des principales activités effectuées au cours des cinq dernières années dans les six lots cités, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé;

—— une Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations ou d'activités de même nature que celles du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Barbara Riquelme
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2021/S 036-090307 (2021-02-17)

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