Assurance produit et contrôle qualité des projets du centre spatial de Toulouse

Centre National d'Étude spatiales

L’objet des prestations concerne la délégation de tâches Assurance produit et contrôle qualité.
Les activités techniques du CST concernées par cet appel d’offres ouvert portent sur:
— des systèmes orbitaux ou des composantes de systèmes orbitaux (sol et/ou bord) en développement, en maintenance ou en exploitation;
— des systèmes aérostatiques ou des composantes de systèmes aérostatiques (sol et/ou bord) en développement, en maintenance ou en exploitation;
— le Système d’information du CNES (SI) qui est en évolution constante et en exploitation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'etude spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Barbara Riquelme
Téléphone: +33 561273019 📞
Courrier électronique: barbara.riquelme@cnes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance produit et contrôle qualité des projets du centre spatial de Toulouse
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Brève description:
“L’objet des prestations concerne la délégation de tâches Assurance produit et contrôle qualité. Les activités techniques du CST concernées par cet appel...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Produit et contrôle qualité des matériels et ingénieries embarqués du segment spatial”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNES — 18 avenue Edouard Belin — 31401 Toulouse.
Description du marché:
“Les prestations qui peuvent être commandées sont susceptibles de recouvrir tout ou partie des activités d'assurance produit et de contrôle qualité pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options identifiées par le CNES dans le CCT doivent faire l’objet d’un paragraphe dédié dans la proposition technique du Candidat. Le CNES se réserve le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Produit et contrôle qualité du système spatial
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations commandées recouvrent tout ou partie des activités d'Assurance produit et de contrôle. Qualité pour la conception et la réalisation...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Les options identifiées par le CNES dans le CCT doivent faire l’objet d’un paragraphe dédié dans la proposition technique du candidat. Le CNES se réserve le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Produit et contrôle qualité des développements informatiques associés aux diverses composantes des systèmes spatiaux.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations recouvrent toute ou partie des activités d'Assurance produit et de contrôle qualité associées aux phases suivantes: — spécification, —...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Produit et contrôle qualité de l’exploitation opérationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations qui peuvent être commandées sont susceptibles de recouvrir tout ou partie des activités d’Assurance produit et de contrôle qualité de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Support qualité pour le système d’information du CNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le support qualité, objet de ce lot, est apporté aux sous-directions DNO/ED et DNO/ISA. La sous-direction DNO/ED «Entreprise digitale» est en charge...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Produit et contrôle qualité des systèmes aérostats.
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les activités des représentants du titulaire seront réalisées avec la contribution de l’ensemble des métiers qualité de la DSO (sûreté de fonctionnement,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité de la société ou du groupement (compétences, références, savoir-faire, capacité de ressources et compétences techniques et humaines dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 036-090307 (2021-02-17)