Assurance «Flotte automobile»

Conseil général d'Indre-et-Loire

Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour l'ensemble du parc automobile y compris les deux roues, les fauteuils roulants des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et les trottinettes électriques, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurité

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: F2021_0036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314521
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Souscription de service d'assurance pour les années 2022 à 2027 (du 1.1.2022 au 31.12.2022, cinq reconductions tacites. La consultation se déroule en deux phases: — phase 1: sélection des candidats au regard de leur dossier de candidature, qui seront autorisés à participer à la phase 2 — objet du présent avis; — phase 2: jugement et classement des offres des candidats au regard de leur offre technique et financière. Voir règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Après examen des candidatures, les candidats répondant aux garanties attendues seront admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Un an reconductible cinq fois par tacite reconduction.
Description des options:

— deux variantes obligatoires et une variante libre;

— trois options.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 place de la Préfecture, 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public;

— le mandat de la compagnie au courtier, pour les courtiers ou le mandat de la compagnie, pour les agents;

— le pouvoir de signature prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis);

— copies de la garantie financière (caution) et attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que l'attestation d'inscription ORIAS pour les seuls agents et courtiers;

— attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: nature et étendue des garanties au regard des réserves émises, niveau d'adhésion de l'offre au dossier de consultation; clarté et pertinence des informations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière: montant de la prime annuelle
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1: sélection des candidats au regard de leur dossier de candidature, qui seront autorisés à participer à la phase 2 — objet du présent avis;

— phase 2: jugement et classement des offres des candidats au regard de leur offre technique et financière.

Voir règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Après examen des candidatures, les candidats répondant aux garanties attendues seront admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).

Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 119-314521 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "Flotte Automobile" pour l'ensemble du parc automobile y compris les 2 roues, les fauteuils roulants des enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance et les trottinettes électriques, dont le Conseil Départemental d'indre et Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit

Valeur totale du marché: 161 198 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663841
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314521
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

marché notifié le 16/12/2021le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: - 2 variantes obligatoires et 1 variante libre- 3 options
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 place de la préfecture 37000 Tours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : -Nature et étendue des garanties au regard des réserves émises, niveau d'adhésion de l'offre au dossier de consultation ; Clarté et pertinence des informations
Critère de coût (nom): Valeur financière : montant de la prime annuelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 215 Es Rue De Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 161 198 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 250-663841 (2021-12-21)

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