Assurance «Flotte automobile»

Conseil général d'Indre-et-Loire

Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour l'ensemble du parc automobile y compris les deux roues, les fauteuils roulants des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et les trottinettes électriques, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile» F2021_0036
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour l'ensemble du parc automobile y compris les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 place de la Préfecture, 37000 Tours.
Description du marché:
“Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour l'ensemble du parc automobile y compris les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: nature et étendue des garanties au regard des réserves émises, niveau d'adhésion de l'offre au dossier de consultation; clarté...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière: montant de la prime annuelle
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Un an reconductible cinq fois par tacite reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: — deux variantes obligatoires et une variante libre; — trois options.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-314521 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général d'indre et Loire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile F2021_0036
Brève description:
“le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "Flotte Automobile" pour l'ensemble du parc automobile y compris les 2...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 198 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 18 place de la préfecture 37000 Tours
Description du marché:
“le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "Flotte Automobile" pour l'ensemble du parc automobile y compris les 2...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : -Nature et étendue des garanties au regard des réserves émises, niveau d'adhésion de l'offre au dossier de consultation ;...”    Afficher plus
Critère de coût (nom): Valeur financière : montant de la prime annuelle
Informations sur les options
Description des options: - 2 variantes obligatoires et 1 variante libre- 3 options

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314521

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-249
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 215 Es Rue De Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 198 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché notifié le 16/12/2021le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-663841 (2021-12-21)