Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour l'ensemble du parc automobile y compris les deux roues, les fauteuils roulants des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et les trottinettes électriques, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
F2021_0036
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour l'ensemble du parc automobile y compris les...”
Brève description
Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour l'ensemble du parc automobile y compris les deux roues, les fauteuils roulants des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et les trottinettes électriques, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 place de la Préfecture, 37000 Tours.
Description du marché:
“Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour l'ensemble du parc automobile y compris les...”
Description du marché
Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour l'ensemble du parc automobile y compris les deux roues, les fauteuils roulants des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et les trottinettes électriques, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: nature et étendue des garanties au regard des réserves émises, niveau d'adhésion de l'offre au dossier de consultation; clarté...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre: nature et étendue des garanties au regard des réserves émises, niveau d'adhésion de l'offre au dossier de consultation; clarté et pertinence des informations
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière: montant de la prime annuelle
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible cinq fois par tacite reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — deux variantes obligatoires et une variante libre;
— trois options.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public;
— le mandat de la compagnie au courtier, pour les courtiers ou le mandat de la compagnie, pour les agents;
— le pouvoir de signature prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis);
— copies de la garantie financière (caution) et attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que l'attestation d'inscription ORIAS pour les seuls agents et courtiers;
— attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Souscription de service d'assurance pour les années 2022 à 2027 (du 1.1.2022 au 31.12.2022, cinq reconductions tacites. La consultation se déroule en deux phases:
— phase 1: sélection des candidats au regard de leur dossier de candidature, qui seront autorisés à participer à la phase 2 — objet du présent avis;
— phase 2: jugement et classement des offres des candidats au regard de leur offre technique et financière.
Voir règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Après examen des candidatures, les candidats répondant aux garanties attendues seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).
Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 119-314521 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général d'indre et Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
F2021_0036
Brève description:
“le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "Flotte Automobile" pour l'ensemble du parc automobile y compris les 2...”
Brève description
le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "Flotte Automobile" pour l'ensemble du parc automobile y compris les 2 roues, les fauteuils roulants des enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance et les trottinettes électriques, dont le Conseil Départemental d'indre et Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 198 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 18 place de la préfecture 37000 Tours
Description du marché:
“le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "Flotte Automobile" pour l'ensemble du parc automobile y compris les 2...”
Description du marché
le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "Flotte Automobile" pour l'ensemble du parc automobile y compris les 2 roues, les fauteuils roulants des enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance et les trottinettes électriques, dont le Conseil Départemental d'indre et Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : -Nature et étendue des garanties au regard des réserves émises, niveau d'adhésion de l'offre au dossier de consultation ;...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre : -Nature et étendue des garanties au regard des réserves émises, niveau d'adhésion de l'offre au dossier de consultation ; Clarté et pertinence des informations
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Critère de coût (nom): Valeur financière : montant de la prime annuelle
Informations sur les options
Description des options: - 2 variantes obligatoires et 1 variante libre- 3 options
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-249
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 215 Es Rue De Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 198 💰
“marché notifié le 16/12/2021le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site...”
marché notifié le 16/12/2021le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 250-663841 (2021-12-21)