Assistance technique pour des travaux dont les montants sont inférieurs à 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et les autres bâtiments dont la région est propriétaire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du «Campus Nantes» et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d'un montant de travaux inférieur à 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-09 Avis de marché
2021-02-15 Informations complémentaires
2021-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: DPI-AT-2021
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du «Campus Nantes» et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d'un montant de travaux inférieur à 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13861&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13861&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073890
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les montants minimaux et maximaux des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: — montant minimal par lot, par an: 30 000 EUR HTVA, — montant maximal par lot, par an: 250 000 EUR HTVA. Le candidat devra obligatoirement disposer des compétences suivantes, sous peine de voir sa candidature rejetée: — architecture (conception et réalisation), — économie de la construction, — structure (bois, acier, béton), — énergie, chauffage, froid, plomberie, sanitaire, ventilation, désenfumage, qualité des eaux de consommation, — électricité courants forts, courants faibles dont câblage multimédia, système de sécurité incendie, — grandes cuisines en vue de l'installation de matériel de restauration dans des cuisines existantes. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes mandataire et associés de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de membres de plusieurs groupements, — en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les BET. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'architecte mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Nantes — secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Nantes — secteur 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.
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Intitulé du lot: Agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Nantes — secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Nantes — secteur 2.
Intitulé du lot: Département de la Loire-Atlantique — agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
Département de la Loire-Atlantique — agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 1.
Intitulé du lot: Département de la Loire-Atlantique — agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 2
Numéro du lot: 4
Brève description:
Département de la Loire-Atlantique — agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 2.
Intitulé du lot: Département du Maine-et-Loire — pôle Patrimoine d'Angers — secteur 1
Numéro du lot: 5
Brève description: Département du Maine-et-Loire — pôle Patrimoine d'Angers — secteur 1.
Intitulé du lot: Département du Maine-et-Loire — pôle Patrimoine d'Angers — secteur 2
Numéro du lot: 6
Brève description: Département du Maine-et-Loire — pôle Patrimoine d'Angers — secteur 2.
Intitulé du lot: Département de la Mayenne — pôle Patrimoine de Laval
Numéro du lot: 7
Brève description: Département de la Mayenne — pôle Patrimoine de Laval.
Intitulé du lot: Département de la Sarthe — pôle Patrimoine du Mans — secteur 1
Numéro du lot: 8
Brève description: Département de la Sarthe — pôle Patrimoine du Mans — secteur 1.
Intitulé du lot: Département de la Sarthe — pôle Patrimoine du Mans — secteur 2
Numéro du lot: 9
Brève description: Département de la Sarthe — pôle Patrimoine du Mans — secteur 2.
Intitulé du lot: Département de la Vendée — pôle Patrimoine de La Roche-sur-Yon — secteur 1
Numéro du lot: 10
Brève description: Département de la Vendée — pôle Patrimoine de La Roche-sur-Yon — secteur 1.
Intitulé du lot: Département de la Vendée — pôle Patrimoine de La Roche-sur-Yon — secteur 2
Numéro du lot: 11
Brève description: Département de la Vendée — pôle Patrimoine de La Roche-sur-Yon — secteur 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13861&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les montants minimaux et maximaux des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal par lot, par an: 30 000 EUR HTVA,
— montant maximal par lot, par an: 250 000 EUR HTVA.
Le candidat devra obligatoirement disposer des compétences suivantes, sous peine de voir sa candidature rejetée:
— architecture (conception et réalisation),
— économie de la construction,
— structure (bois, acier, béton),
— énergie, chauffage, froid, plomberie, sanitaire, ventilation, désenfumage, qualité des eaux de consommation,
— électricité courants forts, courants faibles dont câblage multimédia, système de sécurité incendie,
— grandes cuisines en vue de l'installation de matériel de restauration dans des cuisines existantes.
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes mandataire et associés de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
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— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
L'exclusivité ne concerne pas les BET. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'architecte mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073890 (2021-02-09)
Informations complémentaires (2021-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087905
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073890
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-087905 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348139
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département du Maine-et-Loire — pôle patrimoine d'Angers — secteur 1
Brève description: Département du Maine-et-Loire — pôle patrimoine d'Angers — secteur 1.
Intitulé du lot: Département du Maine-et-Loire — pôle patrimoine d'Angers - secteur 2
Brève description: Département du Maine-et-Loire — pôle patrimoine d'Angers — secteur 2.
Intitulé du lot: Département de la Mayenne — pôle patrimoine de Laval
Brève description: Département de la Mayenne — pôle patrimoine de Laval.
Intitulé du lot: Département de la Sarthe — pôle patrimoine du Mans — secteur 1
Brève description: Département de la Sarthe — pôle patrimoine du Mans — secteur 1.
Intitulé du lot: Département de la Sarthe — pôle patrimoine du Mans — secteur 2
Brève description: Département de la Sarthe — pôle patrimoine du Mans — secteur 2.
Intitulé du lot: Département de la Vendée — pôle patrimoine de La Roche/Yon — secteur 1
Brève description: Département de la Vendée — pôle patrimoine de La Roche/Yon — secteur 1.
Intitulé du lot: Département de la Vendée — pôle patrimoine de La Roche/Yon — secteur 2
Brève description: Département de la Vendée — pôle patrimoine de La Roche/ Yon — secteur 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Triedre Architecture
Adresse postale: 11 rue du Chemin Rouge, bâtiment F
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44373
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Ettec
Adresse postale: 307 route de Clisson
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Nom: RO Fluides — Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Prées Verts
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Nom: Be twi
Adresse postale: 14 rue de l'Église
Commune postale: Héric
Code postal: 44810
Nom: Begc
Adresse postale: 101 boulevard Ernest Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Domus Architecture
Adresse postale: ZAC Montagne Plus — 117 rue du Drouillard
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Nom: SAS Arest Nantes
Adresse postale: ZA de la Forêt — 8 rue Chante Merle, BP 7
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Nom: Itec Fluides
Adresse postale: 9 rue de la Lagune
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Nom: SAS S2C
Adresse postale: 18 boulevard Guillet Maillet — bâtiment Charente
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Nicole Cantin Architecte
Adresse postale: 15 rue de la Butte - Marlais
Commune postale: Herbignac
Code postal: 44410
Nom: Estuaire Fluides Ingénierie
Adresse postale: 9 rue Eugène Cornet
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Nom: Ascia Ingénierie
Adresse postale: 49 rue des Garotières — La Lande Saint-Martin
Commune postale: Haute-Goulaine
Nom: BET Sand
Adresse postale: 52 rue Jeanne d'Arc
Nom: SARL Iarchitectes
Adresse postale: 58 avenue du Parc de Procé
Code postal: 44100
Nom: Arro Ingénierie
Adresse postale: Les Bureaux du Sillon — étage 27 — 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Nom: Plbi
Adresse postale: 298 route de Vannes
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Nom: OG2L Architecture
Adresse postale: 24 place de la Libération
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Arest
Adresse postale: bâtiment le Sémaphore — 14 boulevard Faidherbe
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49303
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Sarl ace
Adresse postale: 2 place Dupin
Nom: A Propos Architecture
Adresse postale: 18 bis avenue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Nom: ECO2A
Adresse postale: 55 avenue Léon Gambetta
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Nom: Arest Nantes
Adresse postale: ZA de la Forêt — 8 rue Chante Merle — BP 7
Nom: Slvi
SARL Atelier K Architectes
Adresse postale: Parc Tertiaire Technopolis — bâtiment K — rue Louis de Broglie
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: Sarl becb
Adresse postale: allée de la Goberie
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Nom: Flu'Bat Concept
Adresse postale: 22 rue Auguste Beuneux
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Nom: Proj'Elect
Atelier Delaroux
Adresse postale: 43 bis rue des Maillets
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Sigma Ingénierie SAS
Adresse postale: 2 boulevard Paul d'Estournelles de Constant
Nom: BET Bellec SARL
Adresse postale: 104 quai Amiral Lalande
Nom: Aire Architecture
Adresse postale: 9 allée des Gémeaux
Code postal: 72100
Nom: SAS Carre d'Aire
Adresse postale: 27 rue des Marais — bâtiment B — 2e étage
Nom: FLK Ingenierie
Adresse postale: 8 boulevard René Cassin — bâtiment 2 — ZAC de la Cartoucherie
Nom: Blin Ingénierie
Adresse postale: 2 rue Victor Duruy
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 72650
Nom: SARL Bet Bellec
Quatro Architectes
Adresse postale: 25 avenue Louise Michel
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Nom: Cabinet Barre SARL
Adresse postale: 72 impasse Jean Mouillade
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Nom: Fluides Industrie et Bâtiment
Adresse postale: 66 impasse Jean Mouillade
Nom: SARL d'Architecture Fabien Sury
Adresse postale: 5 rue Pasteur
Commune postale: L'Aiguillon-sur-Mer
Code postal: 85460
Nom: Facea Pays de la Loire
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Nom: Sarl esba acs
Adresse postale: 5 boulevard de la Gare
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Source: OJS 2021/S 131-348139 (2021-07-05)