Assistance technique pour des travaux dont les montants sont inférieurs à 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et les autres bâtiments dont la région est propriétaire
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du «Campus Nantes» et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d'un montant de travaux inférieur à 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour des travaux dont les montants sont inférieurs à 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et les autres...”
Titre
Assistance technique pour des travaux dont les montants sont inférieurs à 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et les autres bâtiments dont la région est propriétaire
DPI-AT-2021
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du «Campus Nantes» et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d'un montant de travaux inférieur à 500 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Nantes — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Nantes — secteur 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Nantes — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Nantes — secteur 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Loire-Atlantique — agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Département de la Loire-Atlantique — agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 1.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Loire-Atlantique — agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Département de la Loire-Atlantique — agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 2.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Maine-et-Loire — pôle Patrimoine d'Angers — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Département du Maine-et-Loire — pôle Patrimoine d'Angers — secteur 1.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Maine-et-Loire — pôle Patrimoine d'Angers — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Département du Maine-et-Loire — pôle Patrimoine d'Angers — secteur 2.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Mayenne — pôle Patrimoine de Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Département de la Mayenne — pôle Patrimoine de Laval.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Sarthe — pôle Patrimoine du Mans — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Département de la Sarthe — pôle Patrimoine du Mans — secteur 1.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Sarthe — pôle Patrimoine du Mans — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Département de la Sarthe — pôle Patrimoine du Mans — secteur 2.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Vendée — pôle Patrimoine de La Roche-sur-Yon — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Département de la Vendée — pôle Patrimoine de La Roche-sur-Yon — secteur 1.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Vendée — pôle Patrimoine de La Roche-sur-Yon — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Département de la Vendée — pôle Patrimoine de La Roche-sur-Yon — secteur 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
“Les montants minimaux et maximaux des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal par lot,...”
Les montants minimaux et maximaux des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal par lot, par an: 30 000 EUR HTVA,
— montant maximal par lot, par an: 250 000 EUR HTVA.
Le candidat devra obligatoirement disposer des compétences suivantes, sous peine de voir sa candidature rejetée:
— architecture (conception et réalisation),
— économie de la construction,
— structure (bois, acier, béton),
— énergie, chauffage, froid, plomberie, sanitaire, ventilation, désenfumage, qualité des eaux de consommation,
— électricité courants forts, courants faibles dont câblage multimédia, système de sécurité incendie,
— grandes cuisines en vue de l'installation de matériel de restauration dans des cuisines existantes.
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes mandataire et associés de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
L'exclusivité ne concerne pas les BET. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'architecte mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101002 📠
Source: OJS 2021/S 030-073890 (2021-02-09)
Informations complémentaires (2021-02-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-073890
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 035-087905 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour des travaux dont les montants sont inférieurs a 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et les autres...”
Titre
Assistance technique pour des travaux dont les montants sont inférieurs a 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et les autres bâtiments dont la région est propriétaire
DPI-AT-2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Département du Maine-et-Loire — pôle patrimoine d'Angers — secteur 1
Description
Description du marché: Département du Maine-et-Loire — pôle patrimoine d'Angers — secteur 1.
Champ d'application du marché
Titre: Département du Maine-et-Loire — pôle patrimoine d'Angers - secteur 2
Description
Description du marché: Département du Maine-et-Loire — pôle patrimoine d'Angers — secteur 2.
Champ d'application du marché
Titre: Département de la Mayenne — pôle patrimoine de Laval
Description
Description du marché: Département de la Mayenne — pôle patrimoine de Laval.
Champ d'application du marché
Titre: Département de la Sarthe — pôle patrimoine du Mans — secteur 1
Description
Description du marché: Département de la Sarthe — pôle patrimoine du Mans — secteur 1.
Champ d'application du marché
Titre: Département de la Sarthe — pôle patrimoine du Mans — secteur 2
Description
Description du marché: Département de la Sarthe — pôle patrimoine du Mans — secteur 2.
Champ d'application du marché
Titre: Département de la Vendée — pôle patrimoine de La Roche/Yon — secteur 1
Description
Description du marché: Département de la Vendée — pôle patrimoine de La Roche/Yon — secteur 1.
Champ d'application du marché
Titre: Département de la Vendée — pôle patrimoine de La Roche/Yon — secteur 2
Description
Description du marché: Département de la Vendée — pôle patrimoine de La Roche/ Yon — secteur 2.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Nantes — secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Triedre Architecture
Adresse postale: 11 rue du Chemin Rouge, bâtiment F
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44373
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ettec
Adresse postale: 307 route de Clisson
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Nom: RO Fluides — Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Prées Verts
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Nom: Be twi
Adresse postale: 14 rue de l'Église
Commune postale: Héric
Code postal: 44810
Nom: Begc
Adresse postale: 101 boulevard Ernest Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Nantes — secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Domus Architecture
Adresse postale: ZAC Montagne Plus — 117 rue du Drouillard
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Nom: SAS Arest Nantes
Adresse postale: ZA de la Forêt — 8 rue Chante Merle, BP 7
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Nom: Itec Fluides
Adresse postale: 9 rue de la Lagune
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Nom: SAS S2C
Adresse postale: 18 boulevard Guillet Maillet — bâtiment Charente
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Département de la Loire-Atlantique — agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 1” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicole Cantin Architecte
Adresse postale: 15 rue de la Butte - Marlais
Commune postale: Herbignac
Code postal: 44410
Nom: Estuaire Fluides Ingénierie
Adresse postale: 9 rue Eugène Cornet
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Nom: Ascia Ingénierie
Adresse postale: 49 rue des Garotières — La Lande Saint-Martin
Commune postale: Haute-Goulaine
Nom: BET Sand
Adresse postale: 52 rue Jeanne d'Arc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Département de la Loire-Atlantique — agglomération nantaise et Ancenis: pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Iarchitectes
Adresse postale: 58 avenue du Parc de Procé
Code postal: 44100
Nom: Arro Ingénierie
Adresse postale: Les Bureaux du Sillon — étage 27 — 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Nom: Plbi
Adresse postale: 298 route de Vannes
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Département du Maine-et-Loire — pôle patrimoine d'Angers — secteur 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: OG2L Architecture
Adresse postale: 24 place de la Libération
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️
Nom: Arest
Adresse postale: bâtiment le Sémaphore — 14 boulevard Faidherbe
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49303
Région: Maine-et-Loire🏙️
Nom: Sarl ace
Adresse postale: 2 place Dupin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Département du Maine-et-Loire — pôle patrimoine d'Angers — secteur 2
Nom et adresse du contractant
Nom: A Propos Architecture
Adresse postale: 18 bis avenue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Nom: ECO2A
Adresse postale: 55 avenue Léon Gambetta
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Nom: Arest Nantes
Adresse postale: ZA de la Forêt — 8 rue Chante Merle — BP 7
Nom: Slvi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Département de la Mayenne — pôle patrimoine de Laval
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Atelier K Architectes
Adresse postale: Parc Tertiaire Technopolis — bâtiment K — rue Louis de Broglie
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Région: Mayenne🏙️
Nom: Sarl becb
Adresse postale: allée de la Goberie
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Nom: Flu'Bat Concept
Adresse postale: 22 rue Auguste Beuneux
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Nom: Proj'Elect
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Département de la Sarthe — pôle patrimoine du Mans — secteur 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Delaroux
Adresse postale: 43 bis rue des Maillets
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️
Nom: Sigma Ingénierie SAS
Adresse postale: 2 boulevard Paul d'Estournelles de Constant
Nom: BET Bellec SARL
Adresse postale: 104 quai Amiral Lalande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Département de la Sarthe — pôle patrimoine du Mans — secteur 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aire Architecture
Adresse postale: 9 allée des Gémeaux
Code postal: 72100
Nom: SAS Carre d'Aire
Adresse postale: 27 rue des Marais — bâtiment B — 2e étage
Nom: FLK Ingenierie
Adresse postale: 8 boulevard René Cassin — bâtiment 2 — ZAC de la Cartoucherie
Nom: Blin Ingénierie
Adresse postale: 2 rue Victor Duruy
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 72650
Nom: SARL Bet Bellec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Département de la Vendée — pôle patrimoine de La Roche/Yon — secteur 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Quatro Architectes
Adresse postale: 25 avenue Louise Michel
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Nom: Cabinet Barre SARL
Adresse postale: 72 impasse Jean Mouillade
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
Nom: Fluides Industrie et Bâtiment
Adresse postale: 66 impasse Jean Mouillade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Département de la Vendée — pôle patrimoine de La Roche/Yon — secteur 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL d'Architecture Fabien Sury
Adresse postale: 5 rue Pasteur
Commune postale: L'Aiguillon-sur-Mer
Code postal: 85460
Nom: Facea Pays de la Loire
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Nom: Sarl esba acs
Adresse postale: 5 boulevard de la Gare
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-348139 (2021-07-05)