Assistance technique, pilotage et suivi des travaux du projet EDB du CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — Direction de la recherche fondamentale — servic

Le présent avis a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera la procédure d’appel d’offres relative à la prestation d’assistance technique, au pilotage et au suivi des travaux dans le cadre de la réalisation du projet EDB (Evacuation de Déchets B) du CEA de Fontenay-aux-Roses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — Direction de la recherche fondamentale — servic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: B21-03010-MR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’energie atomique et aux energies alternatives de Paris-Saclay — direction de la recherche fondamentale — service commercial – CEA P/SAC-DRF-SC – 91191 Gif-Sur-Yvette
Adresse postale: 91191 Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marylise.riou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083920 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247724
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La réalisation de la prestation conduit à intervenir sur site, en zones réglementées. Les personnels du titulaire et de ses éventuels sous-traitants devront prendre en compte les risques d’exposition aux rayonnements ionisants et se conformer aux exigences de radioprotection. De plus, le marché comporte une clause de conflit d’intérêts avec les marchés de réalisation de travaux du projet DDB.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions à la charge du titulaire sont réparties en quatre phases comme suit:

— phase 1: conception

Le titulaire réalise les études de conception du projet EDB: mise à jour des études APD et réalisation des études de niveau projet.

— phase 2: rédaction des cahiers des charges des lots travaux

Le Titulaire rédige les cahiers des charges pour chacun des lots travaux associés à la réalisation du projet.

— phase 3: assistance lors de la consultation des entreprises et analyse technique des offres

Le titulaire assiste le CEA pendant la phase de consultation des entreprises: il répond aux questions techniques des soumissionnaires, analyse les offres reçues et soumet les questions complémentaires et les éléments de négociation, en fonction de la procédure retenue, à adresser aux soumissionnaires. Le titulaire rédigera un rapport de dépouillement des offres par lot;

— phase 4: assistance pour le pilotage et le suivi des travaux.

Le titulaire assiste le CEA pour le pilotage, la coordination et le suivi de la réalisation des travaux (depuis les études d’exécution jusqu’à la réception des travaux, y compris les essais et la gestion des interfaces).

La prestation comprend des prestations forfaitaires et des prestations estimatives.

La date prévisionnelle d'enclenchement des prestations est prévue en mars 2022.

Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

De plus, le marché comporte une clause de conflit d’intérêts avec les marchés de réalisation de travaux du projet DDB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse, numéros de téléphone),

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée;

— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de trois mois;

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— les attestations d’assurance civile, professionnelle, en cours de validité;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire;

— les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de six mois, délivrés par les administrations et organismes compétents;

— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA Paris-Saclay d’autre part;

— les certificats ou qualifications en adéquation avec le marché en cours de validité, délivrés par un organisme agréé;

— certification CEFRI-B ou équivalent du personnel intervenant sur site;

— personnel habilité à travailler en présence de rayonnements ionisants (aptitude médicale de catégorie B vis-à-vis du risque radiologique);

— prévention des risques option centre de recherche (PR-CR);

— la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité;

— le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité;

— les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées;

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler:

—— les moyens techniques de l'entreprise;

—— les moyens humains et l’organisation de la société;

—— une note sur l’organisation de la société;

—— la culture de sûreté nucléaire du personnel opérationnel et managérial;

—— la capacité de la société à élaborer des études dans les domaines concernés par le marché (études techniques particulières, options de sûreté, options de sécurité, rédaction de CCTP complexes issus d’études de projet, gestion de projet, etc.);

—— la capacité à assurer des missions de terrain en milieu nucléaire pour assurer le suivi de travaux et gérer les interfaces;

—— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Saclay.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marylise Riou
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-247724 (2021-05-12)

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