Assistance technique et stratégique pour la modernisation de l’offre médico-sociale

Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale

Le présent marché a pour objet l’assistance technique et stratégique pour la modernisation de l’offre médico-sociale, en lien avec les gestionnaires d'établissements médico-sociaux de la foncière Énéal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alogia

Qui ?

• Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2021ETUDE004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit, CS 62035
Code postal: 33071
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eneal.fr 🌏
Courrier électronique: jandriamanandraibe@eneal.fr 📧
Téléphone: +33 557811200 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086520
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes libres dans les limites et selon les modalités imposées dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont davantage détaillées dans les documents marchés. Le marché est traité par l'émission de bons de commande, dont le montant est forfaitaire pour chaque bon de commande. Les bons de commande sont émis par opération. Le nombre prévisionnel d'opération sur trois ans est estimé à environ 150. Ce chiffre est donné à titre purement indicatif et n'engage pas l'acheteur. Il sera fonction des négociations relatives aux transactions immobilières concernées par le marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est susceptible de faire l'objet d'une reconduction avec le même titulaire retenu, sans mise en concurrence, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, le renouvellement du marché s’effectuera par période annuelle, reconductible tacitement, dans la limite de trois ans maximum, soit une durée totale potentielle de six ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est susceptible d'être exécuté sur l'ensemble du territoire national, DOM TOM inclus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à celles objet de l’accord-cadre.

L’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les trois dernières années telles que précisées dans le cahier des charges;

— les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services;

— l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Judicaël Andriamanandraibe
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Adresse postale: 16 cours Xavier Arnozan
Téléphone: +33 557882779 📞
Adresse Internet: https://www.cpmn.info/ 🌏
Source: OJS 2021/S 035-086520 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Chantecrit — CS 62035, Cedex
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300201
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086520
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont davantage détaillées dans les documents marchés.

Le marché est traité par l'émission de bons de commande, dont le montant est forfaitaire pour chaque bon de commande.

Les bons de commande sont émis par opération.

Le nombre prévisionnel d'opération sur 3 ans est estimé à environ 150. Ce chiffre est donné à titre purement indicatif et n'engage pas l'acheteur. Il sera fonction des négociations relatives aux transactions immobilières concernées par le marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Process pour l’étude territoriale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Process pour l’accompagnement du maître d’œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Alogia
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Judicael Andriamanandraibe

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2021/S 114-300201 (2021-06-10)

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