Le présent marché a pour objet l’assistance technique et stratégique pour la modernisation de l’offre médico-sociale, en lien avec les gestionnaires d'établissements médico-sociaux de la foncière Énéal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit, CS 62035
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33071
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Judicaël Andriamanandraibe
Téléphone: +33 557811200📞
Courrier électronique: jandriamanandraibe@eneal.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.eneal.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique et stratégique pour la modernisation de l’offre médico-sociale
2021ETUDE004”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’assistance technique et stratégique pour la modernisation de l’offre médico-sociale, en lien avec les gestionnaires...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’assistance technique et stratégique pour la modernisation de l’offre médico-sociale, en lien avec les gestionnaires d'établissements médico-sociaux de la foncière Énéal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché est susceptible d'être exécuté sur l'ensemble du territoire national, DOM TOM inclus.”
Description du marché:
“Les prestations sont davantage détaillées dans les documents marchés. Le marché est traité par l'émission de bons de commande, dont le montant est...”
Description du marché
Les prestations sont davantage détaillées dans les documents marchés. Le marché est traité par l'émission de bons de commande, dont le montant est forfaitaire pour chaque bon de commande. Les bons de commande sont émis par opération. Le nombre prévisionnel d'opération sur trois ans est estimé à environ 150. Ce chiffre est donné à titre purement indicatif et n'engage pas l'acheteur. Il sera fonction des négociations relatives aux transactions immobilières concernées par le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'une reconduction avec le même titulaire retenu, sans mise en concurrence, en application de l’article R. 2122-7...”
Description des renouvellements
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une reconduction avec le même titulaire retenu, sans mise en concurrence, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, le renouvellement du marché s’effectuera par période annuelle, reconductible tacitement, dans la limite de trois ans maximum, soit une durée totale potentielle de six ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à celles objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à celles objet de l’accord-cadre.
L’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les trois dernières années telles que précisées dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les trois dernières années telles que précisées dans le cahier des charges;
— les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services;
— l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
“Les candidats sont autorisés à présenter des variantes libres dans les limites et selon les modalités imposées dans les documents du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Adresse postale: 16 cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779📞
URL: https://www.cpmn.info/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-086520 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Chantecrit — CS 62035, Cedex
Commune postale: Bordeaux
Personne de contact: Judicael Andriamanandraibe
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont davantage détaillées dans les documents marchés.
Le marché est traité par l'émission de bons de commande, dont le montant est...”
Description du marché
Les prestations sont davantage détaillées dans les documents marchés.
Le marché est traité par l'émission de bons de commande, dont le montant est forfaitaire pour chaque bon de commande.
Les bons de commande sont émis par opération.
Le nombre prévisionnel d'opération sur 3 ans est estimé à environ 150. Ce chiffre est donné à titre purement indicatif et n'engage pas l'acheteur. Il sera fonction des négociations relatives aux transactions immobilières concernées par le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Process pour l’étude territoriale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Process pour l’accompagnement du maître d’œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ETUDE004
Titre:
“Assistance technique et stratégique pour la modernisation de l’offre médico-sociale”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alogia
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 114-300201 (2021-06-10)