assistance technique, administrative et financière à maîtrise d'ouvrage pour la requalification de l'espace Marcel Lods: réaménagement du parc urbain et réhabilitation des cinq écoles et du gymnase

Ville de Sotteville-lès-Rouen

les missions d'amo attenues s'inscrivent dans le projet dit " projet de requalification de l'espace Marcel Lods ". Accord-Cadre monoattributaire, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance technique, administrative et financière à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement du parc urbain et la réhabilitation des cinq écoles et du gymnase.les candidats doivent réunir seul ou en groupement, le cas échéant avec un ou des sous-traitants, les compétences suivantes :-compétences dans les champs techniques du projet (aménagement/construction/environnement),-programmation,-économie de la construction,-marchés publics (aspects juridiques et financiers),-gestion de projet,-gestion financière,-gestion de planning (ordonnancement),-bim.Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eure Amenagement Developpement

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sotteville-Lès-Rouen
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-les-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sotteville-les-rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 235636077 📞
Fax: +33 235623557 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505726
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur: https://www.marches-publics.info/Annonces/recherchersaisir : dans " département " : 76 ; dans " ville " : Sotteville-Lès-RouenLes prestations de cet accord cadre ne sont pas alloties car l'acheteur ne dispose pas des moyens humains nécessaires pour piloter et coordonner plusieurs assistants à maitrise d'ouvrage.L'accord-cadre est passé pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Conformément à l'article L2521-1-1° du CCP cette durée supérieure à 4 ans est justifiée par la durée estimative du projet objet des missions d'assistance, l'acheteur doit pouvoir s'appuyer sur une assistance à maitrise d'ouvrage engagée et responsabilisée pour la totalité du projet.Procédures de recours:-référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.-référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.-recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au Tribunal Administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.-Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.Le tribunal administratif compétent est :Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen;Tél. : 02 32 08 12 70 - télécopie : 02 32 08 12 71; Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Ccp,L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés (y compris accords-cadres) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéen cas de groupement:forme juridique que devra revêtir un groupement de prestataires attributaire de l'accord-cadre: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres non-mandataires de plusieurs groupements.Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa version du 01/04/2019 ou e-dume ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et désignant le mandataire et comportant la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la Commande publique. En cas de candidature sous forme de groupement : le formulaire Dc1 est unique pour la totalité des membres du groupement, en revanche chaque membre du groupement doit fournir un e-dume.En cas d'attribution de l'accord-cadre : attestations et certificats1.les attestations et certificats fiscaux délivrés par les administrations compétentes du pays où il est établi prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;2.une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois ou un document équivalent pour les candidats établis ou domiciliés à l'étranger ;3.la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail, établie à partir du registre du personnel et précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;4.pour l'employeur établi à l'étranger qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail ;5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;6.les pouvoirs du ou des signataires à engager l'attributaire ou le groupement attributaire. Signataire.En cas de cotraitance, ces éléments seront à fournir par chaque cotraitant

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - dc2 ou un e-dume, pour fournir tout ou partie des renseignements demandés. En cas de candidature sous forme de groupement, chaque membre du groupement fournit les renseignements et documents demandés ci-dessous :-Les chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.-les effectifs au cours des trois dernières années.-une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, mentionnant la période de validité, la nature des activités garanties, le montant des garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.-les références de prestations similaires à celles objet du marché : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références datant de plus de trois ans seront prises en compte

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre-les références de prestations similaires à celles objet du marché : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références datant de plus de trois ans seront prises en compte.-les certificats de qualification professionnelle détenus

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent réunir seul ou en groupement, le cas échéant avec un ou des sous-traitants, les compétences suivantes :-compétences dans les champs techniques du projet (aménagement/construction/environnement),-programmation,-économie de la construction,-marchés publics (aspects juridiques et financiers),-gestion de projet,-gestion financière,- gestion de planning (ordonnancement),-bim.Le niveau de capacité minimum attendu est défini par rapport aux qualifications Opqibi suivantes :-0102 : Amo en finance et économie ;-0107 : Amo en planification stratégique ;-0109 : Conduite d'opération.La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification Opqibi obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/uploads/documents/nomenclature-opqibi-040221-v2-6040a2c20c7f9528866521.pdfLes candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution d'un marché subséquent, il sera fait application de l'article 25 du Ccag-Pi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760681300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 194-505726 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055579
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505726
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

titulaire : groupement conjoint avec mandataire solidaire Eure Aménagement Développement - ad Facto

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: eure Amenagement Developpement
Adresse postale: 11 rue de la Rochette
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 022-055579 (2022-01-27)

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