Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'automatisation des ponts-mobiles de Marnaval, Viéville et Luzy-sur-Marne

Voies navigables de France

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'automatisation des ponts-mobiles de Marnaval, Viéville et Luzy-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC ITS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 41-2020-51
Brève description:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'automatisation des ponts-mobiles de Marnaval, Viéville et Luzy-sur-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 169 rue de Newcastle — CS 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nordest.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: ampf.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953002 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112024
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations débuteront courant le deuxième trimestre 2021 et s'étaleront sur une durée prévisionnelle de trois ans. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «41-2020-51». Conditions de remise des offres: seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Les offres doivent être remises voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sous la référence publique «41-2020-51». La transmission des documents sur un support physique électronique ou par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque ponts-mobile à automatiser, la mission d'ATMO consiste à:

— réaliser une étude de risques et de sécurité afin de préciser la conception des nouveaux systèmes automatisés des ouvrages en vue de sécuriser leur fonctionnement, leur entretien et leur maintenance;

— réaliser les études de conception détaillée des futurs systèmes automatisés en lien notamment avec les résultats de l'étude de risques et de sécurité mentionnée ci-dessus. Ces études concerneront a minima:

—— la définition d'un cahier des exigences fonctionnelles et opérationnelles;

—— la conception d'un système automatisé sécurisé avec comme base de conception l'analyse fonctionnelle générique des ponts mobiles du versant Marne du CCB jointe en annexe 1 du CCTP;

—— le couplage du fonctionnement automatique des pont-mobiles avec le fonctionnement des barrières des passages à niveau SNCF;

—— la conception et l'anticipation en matière d'équipements du pont du mode de fonctionnement télé conduit (la conception et la réalisation du poste central de télé conduite fera l'objet d'une opération ultérieure);

—— la définition des adaptations à apporter aux locaux techniques existants suivants les principes des locaux techniques présentés en annexe 6 du CCTP;

—— sur la base des études de conception détaillée ci-dessus, établir les pièces techniques du dossier de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux correspondants;

— assister le maître d'ouvrage pour l'analyse et le contrôle des études d'exécution de l'entreprise chargée de réaliser les travaux;

— assister le maître d'ouvrage pour le contrôle de la bonne exécution des travaux d'automatisation;

— assister le maître d'ouvrage lors des Opérations préalables à la réception (OPR) et pendant la période de Garantie de parfaite achèvement (GPA).

La mission d'ATMO se décompose en éléments de mission listés dans ci-dessous:

— M1: réalisation d'une étude de risques et de sécurité propre à chaque pont-mobile à automatiser;

— M2: réalisation des études de conception détaillée des futurs systèmes automatisés;

— M3: rédaction des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises;

— M4: assistance technique au maître d'ouvrage dans l'analyse et le contrôle des études d'exécution de l'entreprise chargée des travaux;

— M5: assistance technique au maître d'ouvrage dans le contrôle de l'exécution des travaux;

— M6: assistance technique au maître d'ouvrage lors des Opérations préalables à la réception (OPR) et pendant la période de Garantie de parfaite achèvement (GPA).

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants modèle DC1 dûment signée avec le descriptif de l'opérateur économique: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, nº de téléphone, nº de télécopie, adresse électronique. Le DC1 doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement: En cas de candidatures groupées: remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement et la répartition des prestation. Dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature. Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre; préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire);

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle DC2. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments permettant de démontrer que le candidat possède une expertise: dans le développement de systèmes automatisés sur des ouvrages fluviaux — en automatisme, langages de programmation, ergonomie et interface homme/machine — dans le domaine de la sécurité de systèmes automatisés — dans la réalisation d'études de risques et de sécurité telles que décrites à l'article 2.1 du CCTP. CV et retour d'expérience de la ou les personnes chargées de la réalisation des études de risques et de sécurité pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 045-112024 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'automatisation des ponts-mobiles de Marnaval, Vieville et Luzy-sur-Marne.

Valeur totale du marché: 88917.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337679
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112024
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sur la base des études de conception détaillée ci-dessus, établir les pièces techniques du dossier de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux correspondants;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Setec its
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 88917.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 127-337679 (2021-06-30)

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