Assistance technique à la MOE pour les études fluides, CVC, plomberie et CFO/CFA de la rénovation et l'extension d'infrastructures pour l'Ettas BA Avord
Assistance technique à la maîtrise d'œuvre pour les études fluides, CVC, plomberie et CFO/CFA de la rénovation et l'extension d'infrastructures pour l'Escadron de transit et d'accueil aérien secondaire (ETAAS) sur la base aérienne 702 d'Avord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à la MOE pour les études fluides, CVC, plomberie et CFO/CFA de la rénovation et l'extension d'infrastructures pour l'Ettas BA...”
Titre
Assistance technique à la MOE pour les études fluides, CVC, plomberie et CFO/CFA de la rénovation et l'extension d'infrastructures pour l'Ettas BA Avord
SNIA_BM-NAN_AOO_21-003
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Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage📦
Brève description:
“Assistance technique à la maîtrise d'œuvre pour les études fluides, CVC, plomberie et CFO/CFA de la rénovation et l'extension d'infrastructures pour...”
Brève description
Assistance technique à la maîtrise d'œuvre pour les études fluides, CVC, plomberie et CFO/CFA de la rénovation et l'extension d'infrastructures pour l'Escadron de transit et d'accueil aérien secondaire (ETAAS) sur la base aérienne 702 d'Avord.
Assistance technique à la maîtrise d'œuvre pour les études fluides, CVC, plomberie et CFO/CFA de la rénovation et l'extension d'infrastructures pour l'Escadron de transit et d'accueil aérien secondaire (ETAAS) sur la base aérienne 702 d'Avord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations complémentaires:
“Le financement est assuré sur le budget de l'état, ministère des armées programme 178.
Le règlement du montant du marché se fera par application du prix...”
Informations complémentaires
Le financement est assuré sur le budget de l'état, ministère des armées programme 178.
Le règlement du montant du marché se fera par application du prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables selon les modalités de variation de prix précisées dans le CCAP.
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours.
Le solde des comptes est réglé à l'issue de la prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
—...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— l'inscription sur le registre professionnel.
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices [partie VI.b.1a)],
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché [partie IV.b.2a)],
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels [partie IV.b.5)].
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— une liste des travaux exécutés sur les trois dernières années.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
— capacités professionnelles:
—— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
—— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
——— les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— capacités techniques:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— capacités techniques:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
—— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-7.3 du seront remises avant la notification du marché.
L'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. À défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un marché d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études plomberie, chauffage, ventilation, climatisation,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est un marché d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, électricité courants forts et courants faibles, de l'opération de rénovation et de création d'une extension pour l'Escadron de transit et d'accueil aérien secondaire (ETAAS) sur la base aérienne 702 d'Avord.
L'opération de rénovation et d'extension de l'ETAAS comprend:
— la transformation de l'actuel hangar Fret en terminal passagers (environ 450 m),
— la transformation de l'actuelle administration en zone d'hébergement équipages (environ 350 m),
— la construction d'un nouveau bâtiment 25 x 100 m comportant:
—— une zone administration sur deux niveaux (environ 600 m),
—— un terminal fret (environ 900 m),
—— un hangar équipements, ouvert et non chauffé (environ 600 m),
—— un hangar aéronef (environ 600 m),
—— une zone d'aménagement VRD (environ 3 000 m).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Un dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”
Un dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Nan_Aoo_21-003».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 043-107825 (2021-02-26)