Assistance réseaux télécommunications

Centre national d'études spatiales (CNES)

Le marché a pour objet de confier la prise en charge des prestations à réaliser dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’oeuvre au service DLA/SDS/SM dans les domaines réseaux et télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DAJARSB2021.0010766
Brève description:
Le marché a pour objet de confier la prise en charge des prestations à réaliser dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’oeuvre au service DLA/SDS/SM dans les domaines réseaux et télécommunications.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)
Adresse postale: Etablissement de Toulouse - 18, avenue Edouard Belin
Code postal: F-31401
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 0561281705 📞
Fax: +33 0561281404 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394148
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis [en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis; 2) le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché; 3) le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse:https://marches.cnes.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Sous-Direction Développement Sol (SDS) de la Direction des Lanceurs (DLA) du CNES assure la Maîtrise d’œuvre et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée des moyens sol de systèmes de lancement.
Dans le cadre des projets du Plan de Maintien en Conditions Opérationnelles (PMCO), du CSG-Nouvelle Génération du Centre Spatial Guyanais, de Soyouz, de Vega, d’Ariane 5 et Ariane 6, la sous-direction sol du CNES a pour responsabilité la conception, l’approvisionnement et la mise en place de systèmes « segments sols » indispensable aux opérations de lancement.
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De nombreuses activités sont en cours pour ces différents projets.
L’équipe DLA/SDS/SM doit déléguer certaines tâches d’ingénierie de sa responsabilité à des sociétés spécialisées dans les domaines correspondants.
La présente consultation a pour objet de sélectionner une société pour la prise en charge de ces tâches dans le domaine « Réseaux et Télécommunications » dans le cadre de projets délégués à la SDS par l’Agence Spatiale Européenne.
Il s’agit principalement des projets :
- Ariane 6
- Vega
- ARTA/LEAP
- PMCO – CSG NG
- Themis
- Callisto
- Micro-lanceurs
Les prestations seront majoritairement réalisées au Centre Spatial de Toulouse, le suivi industriel en Europe chez les industriels et l’installation de ces projets sur le territoire du Centre Spatial Guyanais à Kourou.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (articles accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr),
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— un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique identifié ci-avant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir faire);
— certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché;
— les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis [en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;
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2) le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;
3) le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse:https://marches.cnes.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 148-394148 (2021-07-29)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie