Le marché a pour objet de confier la prise en charge des prestations à réaliser dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’oeuvre au service DLA/SDS/SM dans les domaines réseaux et télécommunications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Avis de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)
Adresse postale: Etablissement de Toulouse - 18, avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse cedex 9
Code postal: F-31401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0561281705📞
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr📧
Fax: +33 0561281404 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance réseaux télécommunications
DAJARSB2021.0010766
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier la prise en charge des prestations à réaliser dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’oeuvre au service DLA/SDS/SM dans...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier la prise en charge des prestations à réaliser dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’oeuvre au service DLA/SDS/SM dans les domaines réseaux et télécommunications.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La Sous-Direction Développement Sol (SDS) de la Direction des Lanceurs (DLA) du CNES assure la Maîtrise d’œuvre et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée des moyens...”
Description du marché
La Sous-Direction Développement Sol (SDS) de la Direction des Lanceurs (DLA) du CNES assure la Maîtrise d’œuvre et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée des moyens sol de systèmes de lancement.
Dans le cadre des projets du Plan de Maintien en Conditions Opérationnelles (PMCO), du CSG-Nouvelle Génération du Centre Spatial Guyanais, de Soyouz, de Vega, d’Ariane 5 et Ariane 6, la sous-direction sol du CNES a pour responsabilité la conception, l’approvisionnement et la mise en place de systèmes « segments sols » indispensable aux opérations de lancement.
De nombreuses activités sont en cours pour ces différents projets.
L’équipe DLA/SDS/SM doit déléguer certaines tâches d’ingénierie de sa responsabilité à des sociétés spécialisées dans les domaines correspondants.
La présente consultation a pour objet de sélectionner une société pour la prise en charge de ces tâches dans le domaine « Réseaux et Télécommunications » dans le cadre de projets délégués à la SDS par l’Agence Spatiale Européenne.
Il s’agit principalement des projets :
- Ariane 6
- Vega
- ARTA/LEAP
- PMCO – CSG NG
- Themis
- Callisto
- Micro-lanceurs
Les prestations seront majoritairement réalisées au Centre Spatial de Toulouse, le suivi industriel en Europe chez les industriels et l’installation de ces projets sur le territoire du Centre Spatial Guyanais à Kourou.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (articles accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr),
— un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique identifié ci-avant.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir faire);
— certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché;
— les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis [en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et...”
1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis [en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;
2) le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;
3) le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse:https://marches.cnes.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 148-394148 (2021-07-29)