La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance nationale et la validation des matrices des coûts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance nationale et validation des matrices des coûts
2021AC000019
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance nationale et la validation des matrices des coûts.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance nationale et la validation des matrices des coûts.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
09:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
09:45 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 045-111734 (2021-03-01)
Objet Champ d'application du marché
Titre: L'assistance nationale et la validation des matrices des coûts.
2021AC000019
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre consistent en l'assistance nationale et la validation des matrices des coûts.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 283 400 💰
Description
Description du marché: L'assistance nationale et la validation des matrices des coûts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC000019
Titre: L'assistance nationale et la validation des matrices des coûts.
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Awiplan
Adresse postale: Avenue du Général Leclerc
Commune postale: Bar sur aube
Code postal: 10200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://WWW.AWIPLAN.FR🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Inddigo
Adresse postale: Avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
URL: http://WWW.INDDIGO.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 283 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 283 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile -gloriette
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 162-427354 (2021-08-18)