Assistance et maintenance du système d'information pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement relevant des compétences du Département de la Seine-Maritime et des sites départementaux
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat comportant une partie forfaitaire, et une partie à prix unitaires sans minimum et avec maximum (540 000 EUR HT pour la 1 période de 27 mois et 230 000 EUR HT pour chacune des deux reconductions d'un an), mono-attributaire de services, d'une durée de 27 mois à compter de la notification, reconductible deux fois un an soit pour une durée maximale de 51 mois, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour des prestations d'assistance et maintenance du système d'information pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement relevant des compétences du département de la Seine-Maritime et des sites départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et maintenance du système d'information pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement relevant des compétences du Département de...”
Titre
Assistance et maintenance du système d'information pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement relevant des compétences du Département de la Seine-Maritime et des sites départementaux
202012140942
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat comportant une partie forfaitaire, et une partie à prix unitaires sans minimum et avec maximum (540 000 EUR HT pour la 1 période de 27 mois et 230 000 EUR HT pour chacune des deux reconductions d'un an), mono-attributaire de services, d'une durée de 27 mois à compter de la notification, reconductible deux fois un an soit pour une durée maximale de 51 mois, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour des prestations d'assistance et maintenance du système d'information pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement relevant des compétences du département de la Seine-Maritime et des sites départementaux.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat comportant une partie forfaitaire, et...”
Description du marché
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat comportant une partie forfaitaire, et une partie à prix unitaires sans minimum et avec maximum (540 000 EUR HT pour la 1 période de 27 mois et 230 000 EUR HT pour chacune des deux reconductions d'un an), mono-attributaire de services, d'une durée de 27 mois à compter de la notification, reconductible deux fois un an soit pour une durée maximale de 51 mois, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour des prestations d'assistance et maintenance du système d'information pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement relevant des compétences du département de la Seine-Maritime et des sites départementaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire méthodologique et le résumé de l'offre”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix d'après le montant total général (TTC) de l'offre
Critère de coût (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 27 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible deux fois un an, soit pour une durée maximale...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 27 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible deux fois un an, soit pour une durée maximale de 51 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.
Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — le critère 2 «Valeur technique jugée d'après le mémoire méthodologique et le résumé de l'offre» comporte les sous-critères suivants:
2.1) organisation mise en place: méthode, outils et dispositifs proposés pour garantir la qualité de la prestation, adéquation des moyens aux besoins du département (5 points /10);
2.2) profils des intervenants: expérience des intervenants sur des technologies et contextes similaires (4 points /10);
2.3) réversibilité: outils et dispositifs proposés pour la réversibilité (1 point /10).
Le contrat prévoit une période de préparation de trois mois maximum à compter de la notification du contrat. Ce délai est inclus dans la durée du marché. Cela ne concerne que les prestations programmables conclues à prix forfaitaire. Ce délai justifie une durée de marché de 51 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 066-171644 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance et maintenance du système d'information pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement relevant des compétences du département de...”
Titre
assistance et maintenance du système d'information pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement relevant des compétences du département de la Seine-Maritime et des sites départementaux
202012140942
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Brève description:
“le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat comportant une partie forfaitaire, et...”
Brève description
le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat comportant une partie forfaitaire, et une partie à prix unitaires sans minimum et avec maximum (540 000 euro(s) Ht pour la 1ère période de 27 mois et 230 000 euro(s) Ht pour chacune des 2 reconductions d'1 an), mono-attributaire de services, d'une durée de 27 mois à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an soit pour une durée maximale de 51 mois, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, pour des prestations d'assistance et maintenance du système d'information pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement relevant des compétences du département de la Seine-Maritime et des sites départementaux
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4520485
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5102441
Description
Description du marché:
“le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat comportant une partie forfaitaire, et...”
Description du marché
le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat comportant une partie forfaitaire, et une partie à prix unitaires sans minimum et avec maximum (540 000 euro(s) Ht pour la 1ère période de 27 mois et 230 000 euro(s) Ht pour chacune des 2 reconductions d'1 an), mono-attributaire de services, d'une durée de 27 mois à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an soit pour une durée maximale de 51 mois, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, pour des prestations d'assistance et maintenance du système d'information pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement relevant des compétences du département de la Seine-Maritime et des sites départementaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix d'après le montant total général (T.T.C.) de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171644
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: 87 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4989162.92 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
cet avis vaut conclusion de la publication du marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 168-440333 (2021-08-26)