Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’assistance au pilotage opérationnel du projet de démantèlement de l'installation Phénix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Avis de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés et achats, bureau «Achats Projets», bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadal Aleksandra
Téléphone: +33 466397067📞
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au pilotage opérationnel de l’unité Phénix Diadem et ISAI/service de conduite des projets «Phénix» (UPDI/SCP2)
B21/01865/AN”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’assistance au pilotage opérationnel du projet de démantèlement de l'installation Phénix.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Mission 1 — Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage:
— mission 1.1 — Assistance à la passation et au suivi contractuel des marchés;
— mission 1.2 —...”
Description du marché
Mission 1 — Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage:
— mission 1.1 — Assistance à la passation et au suivi contractuel des marchés;
— mission 1.2 — Assistance au suivi des études;
— mission 1.3 — Assistance au suivi de réalisation;
— mission 1.4 — Assistance au suivi de la mission opérations de réception;
— mission 1.5 – Assistance à la contractualisation des marchés MOE.
Mission 2 — Missions d’assistance à maîtrise d’œuvre (AMOE):
— mission 2.1 — Assistance à la mission passation et suivi des contrats de travaux;
— mission 2.2 — Assistance à la mission validation des études d’AP et d’exécution;
— mission 2.3 — Assistance aux missions DET et OPC;
— mission 2.4 — Assistance à la mission suivi des essais et des opérations de réception;
— mission 2.5 — Réalisation d’études particulières.
Mission 3 — Missions transverses:
— mission 3.1 — Assistance à la mission de sûreté;
— mission 3.2 — Missions d’expertise;
— mission 3.3 — Assistance pour le suivi des procédures phénix (PdP et FME);
— mission 3.4 — Mission d'outils numériques et capitalisation du REX;
— mission 3.5 — Mission d’assistance à la gestion de projet;
— mission 3.6 — Mission de secrétariat technique APO.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cette durée pourra être prolongée deux fois de un an supplémentaire.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 3: assistance à la contractualisation et au suivi des études de réalisation du lot «Bras de transfert»;
— option 4: assistance à la réalisation du...”
Description des options
— option 3: assistance à la contractualisation et au suivi des études de réalisation du lot «Bras de transfert»;
— option 4: assistance à la réalisation du lot «Bras de transfert»;
— option 5: assistance au lot «Démantèlement réacteur de neutronographie»;
— option 6: assistance au lot «Vidange du NA primaire et vidange du barillet»;
— option 7: assistance au lot «Démantèlement du bloc réacteur» (y compris PNL);
— option 8: assistance au lot «Vidange, carbonatation et rinçage des circuits auxiliaires»;
— option 9: assistance au lot «Approvisionnement des bouchons»;
— option 10: assistance au lot «Diagnostic et rénovation bouchons»;
— option 11: assistance au lot «Travaux préparatoires IVAN/ICARE actif»;
— option 12: assistance au lot «Travaux préparatoires ELA BR»;
— option 13: assistance au lot «ELA BR»;
— option 14: assistance au lot «ELA BM»;
— option 15: assistance au lot «IVAN/ICARE»;
— option 16: assistance au lot «Démantèlement des GV» (séparateur, vidange poussée A*RE01, vidange A1PF01);
— option 17: assistance au lot «Travaux pour réexamen de sûreté: inspections cuves ELRE08 et 09»;
— option 18: assistance au lot «Travaux pour réexamen de sûreté: puits de lavage LDRE01».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité «Achat» du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.frhttps://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA — centre de Marcoule — service des marchés et achats.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Fauchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-332959 (2021-06-28)
Informations complémentaires (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service des Marchés et Achats, Bureau Achats Projets- Bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols sur cèze cedex
Personne de contact: NADAL Aleksandra
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ASSISTANCE AU PILOTAGE OPERATIONNEL DE L’UNITE PHENIX DIADEM ET ISAI / SERVICE DE CONDUITE DES PROJETS PHENIX (UPDI/SCP2)
B21/01865/AN”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’Assistance au Pilotage Opérationnel du Projet de démantèlement de l'installation PHENIX.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-332959
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
• Option 3 : Assistance à la contractualisation et au suivi des études de réalisation du lot Bras de Transfert
•...”
Texte
Options: oui
Description des options:
• Option 3 : Assistance à la contractualisation et au suivi des études de réalisation du lot Bras de Transfert
• Option 4 : Assistance à la réalisation du lot Bras de Transfert
• Option 5 : Assistance au lot Démantèlement réacteur de neutronographie
• Option 6 : Assistance au lot Vidange du Na primaire et vidange du barillet
• Option 7 : Assistance au lot Démantèlement du bloc réacteur (y compris PNL)
• Option 8 : Assistance au lot Vidange, carbonatation et rinçage des circuits auxiliaires,
• Option 9 : Assistance au lot Approvisionnement des bouchons
• Option 10 : Assistance au lot Diagnostic et rénovation bouchons
• Option 11 : Assistance au lot Travaux préparatoires IVAN/ICARE actif
• Option 12 : Assistance au lot Travaux préparatoires ELA BR
• Option 13 : Assistance au lot ELA BR
• Option 14 : Assistance au lot ELA BM
• Option 15 : Assistance au lot IVAN/ICARE
• Option 16 : Assistance au lot Démantèlement des GV (Séparateur, vidange poussée A*RE01, vidange A1PF01)
• Option 17 : Assistance au lot Travaux pour réexamen de sûreté : inspections cuves ELRE08 et 09
• Option 18 : Assistance au lot Travaux pour réexamen de sûreté : puits de lavage LDRE01
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
• Option 3 : Assistance à la contractualisation et au suivi des études de réalisation du lot Bras de Transfert
•...”
Texte
Options: oui
Description des options:
• Option 3 : Assistance à la contractualisation et au suivi des études de réalisation du lot Bras de Transfert
• Option 4 : Assistance à la réalisation du lot Bras de Transfert
• Option 5 : Assistance au lot Démantèlement réacteur de neutronographie
• Option 6 : Assistance au lot Vidange du Na primaire et vidange du barillet
• Option 7 : Assistance au lot Démantèlement du bloc réacteur (y compris PNL)
• Option 8 : Assistance au lot Vidange, carbonatation et rinçage des circuits auxiliaires,
• Option 9 : Assistance au lot Approvisionnement des bouchons
• Option 10 : Assistance au lot Diagnostic et rénovation bouchons
• Option 11 : Assistance au lot Travaux préparatoires IVAN/ICARE actif
• Option 12 : Assistance au lot Travaux préparatoires ELA BR
• Option 13 : Assistance au lot ELA BR
• Option 14 : Assistance au lot ELA BM
• Option 15 : Assistance au lot IVAN/ICARE
• Option 16 : Assistance au lot Démantèlement des GV (Séparateur, vidange poussée A*RE01, vidange A1PF01)
• Option 17 : Assistance au lot Travaux pour réexamen de sûreté : inspections cuves ELRE08 et 09
• Option 18 : Assistance au lot Travaux pour réexamen de sûreté : puits de lavage LDRE01
. Option 19 : Assistance au lot Démantèlement des GV (N03 Carbonatation et rinçage S2/S3)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 186-484570 (2021-09-21)