Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaïque sur le territoire de Bordeaux Métropole. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Bordeaux;
— ville de Bègles;
— ville de Bruges;
— ville d'Ambarès et Lagrave;
— ville du Taillan-Médoc;
— CCAS de la ville de Bordeaux;
— régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaïque sur le territoire de Bordeaux Métropole”
Produits/services: Services de conception de réseaux d'énergie électrique📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaïque sur le territoire de Bordeaux Métropole. Consultation lancée par un groupement de...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaïque sur le territoire de Bordeaux Métropole. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Bordeaux;
— ville de Bègles;
— ville de Bruges;
— ville d'Ambarès et Lagrave;
— ville du Taillan-Médoc;
— CCAS de la ville de Bordeaux;
— régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de réseaux d'énergie électrique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum et un maximum de 1 000 000 EUR HT, toutes périodes confondues. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum et un maximum de 1 000 000 EUR HT, toutes périodes confondues. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 590 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: M1/M2/M3/M4/M5.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics.
Option 1: choix du DUME (recommandé): DUME...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics.
Option 1: choix du DUME (recommandé): DUME complété (format XML et Pdf);
Option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr);
— DC1 et DCE complétés;
— déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
1) OPQIBI ou équivalent (éventuellement dossier analogue à de telles demandes de qualification): OPQIBI 20.15, ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque;
2) habilitation électriques? B0/H0/BE. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, immeuble Tour 2000 rue Henri Labit 5 étage, porte 503, 33045 Bordeaux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) ou Microsoft Office (.doc, .xls) format Adobe Acrobat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021-cadmgc-0016.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 143-380657 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaique sur le territoire de Bordeaux Métropole”
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaique sur le territoire de Bordeaux Métropole”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380657
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-08-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 151-402674 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaïque sur le territoire de Bordeaux Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389787.50 💰
Description
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaïque sur le territoire de Bordeaux Métropole” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0389M
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaique sur le territoire de Bordeaux Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cythelia Energy
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: betem
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: adaltys Avocats
Commune postale: Lyon Cedex 06
Région: Rhône🏙️
Nom: cr & ON
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389787.50 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 005-009206 (2022-01-04)