Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires

Rambouillet territoires

Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement.
La présente mission est composée:
— d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire),
— d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire).
Dans le cadre de sa compétence «développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement. La présente mission est composée: — d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire), — d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire). Dans le cadre de sa compétence «développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793105&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793105&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289367
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: — sans minimum annuel, — montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement.

La présente mission est composée:

— d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire),

— d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire).

Dans le cadre de sa compétence «développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.9.2021 au 31.8.2022 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de quatre ans).

Informations complémentaires:

Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:

— sans minimum annuel,

— montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Mme Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793105&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793105&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 110-289367 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement. La présente mission est composée: — d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire); — d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire). Dans le cadre de sa compétence «Développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375036
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289367
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Procédure déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement. La présente mission est composée:

— d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire);

Dans le cadre de sa compétence «Développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 141-375036 (2021-07-19)

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