Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires

Rambouillet territoires

Cette consultation fait suite à une première procédure, déclarée sans suite. Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement. La présente mission est composée:
— d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire),
— d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire).
Dans le cadre de sa compétence «développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• avisa partners

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

Cette consultation fait suite à une première procédure, déclarée sans suite. Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement. La présente mission est composée: — d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire), — d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire). Dans le cadre de sa compétence «développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795161&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795161&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374212
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289367
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: — montant minimal annuel: 5 000 EUR HT, — montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire),

— d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire).

Dans le cadre de sa compétence «développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant de sa notification au 31.8.2022 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois annuellement (du 1er septembre au 31 août) (durée maximale de quatre ans).

Informations complémentaires:

Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:

— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Mme Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795161&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795161&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;

— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat;

— le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 141-374212 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21/17
Brève description:

cette consultation fait suite à une première procédure, déclarée sans suite. Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rambouillet Territoires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583385
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374212
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :- minimum : 5 000 euro(s) HT- maximum : 240 000 euro(s) HtDont une part forfaitaire annuelle de : 20 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente mission est composée : d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire) ; d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire). Dans le cadre de sa compétence " développement économique ", Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire)

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: avisa partners
Adresse postale: 33 avenue du Maine, Tour Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 459 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - Mme Grémy Anne-Cécile

Référence
Informations complémentaires

il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4 est le montant de la part forfaitaire annuelle de 20 000 euro(s) HT, ainsi que la part unitaire de 439 000 euro(s) HT (servant uniquement au jugement des offres).Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période allant de sa notification au 31 août 2022 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement (du 1er septembre au 31 août).Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 221-583385 (2021-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)