Cette consultation fait suite à une première procédure, déclarée sans suite. Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement. La présente mission est composée:
— d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire),
— d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire).
Dans le cadre de sa compétence «développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Cette consultation fait suite à une première procédure, déclarée sans suite. Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
Cette consultation fait suite à une première procédure, déclarée sans suite. Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement. La présente mission est composée:
— d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire),
— d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire).
Dans le cadre de sa compétence «développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant de sa notification au 31.8.2022 inclus. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant de sa notification au 31.8.2022 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois annuellement (du 1er septembre au 31 août) (durée maximale de quatre ans).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maximal...”
Informations complémentaires
Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour...”
Liste et brève description des conditions
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289367
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.” Informations complémentaires
“Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2021/S 141-374212 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rambouillet Territoires
Personne de contact: Direction de la commande publique - Mme Grémy Anne-Cécile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires
21/17”
Brève description:
“cette consultation fait suite à une première procédure, déclarée sans suite. Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
cette consultation fait suite à une première procédure, déclarée sans suite. Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“la présente mission est composée : d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire) ; d'une partie liée aux dossiers de...”
Description du marché
la présente mission est composée : d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire) ; d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire). Dans le cadre de sa compétence " développement économique ", Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :- minimum : 5 000 euro(s) HT- maximum : 240 000 euro(s) HtDont...”
Informations complémentaires
les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :- minimum : 5 000 euro(s) HT- maximum : 240 000 euro(s) HtDont une part forfaitaire annuelle de : 20 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/17
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: avisa partners
Adresse postale: 33 avenue du Maine, Tour Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 101 000 💰
“il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.La valeur totale du...”
il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4 est le montant de la part forfaitaire annuelle de 20 000 euro(s) HT, ainsi que la part unitaire de 439 000 euro(s) HT (servant uniquement au jugement des offres).Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période allant de sa notification au 31 août 2022 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement (du 1er septembre au 31 août).Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Source: OJS 2021/S 221-583385 (2021-11-10)