Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement.
La présente mission est composée:
— d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire),
— d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire).
Dans le cadre de sa compétence «développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement.
La présente mission est composée:
—...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement.
La présente mission est composée:
— d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire),
— d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire).
Dans le cadre de sa compétence «développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.9.2021 au 31.8.2022 inclus. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.9.2021 au 31.8.2022 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de quatre ans).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— sans minimum annuel,
— montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour...”
Liste et brève description des conditions
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.” Informations complémentaires
“Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2021/S 110-289367 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement. La présente mission est composée:
—...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement. La présente mission est composée:
— d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire);
— d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire).
Dans le cadre de sa compétence «Développement économique», Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Procédure déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 141-375036 (2021-07-19)