assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses de consultations publiques portant sur les actes à portée environnementale concernant le transport aérien pour divers aérodromes
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur des actes à portée environnementale concernant le transport aérien tels que les projets de plan de prévention du bruit dans l'environnement et les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de divers aérodromes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses de consultations publiques portant sur les actes à portée environnementale concernant le...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses de consultations publiques portant sur les actes à portée environnementale concernant le transport aérien pour divers aérodromes
2021DTA02
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyses d'enquêtes📦
Brève description:
“prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur des actes à portée environnementale...”
Brève description
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur des actes à portée environnementale concernant le transport aérien tels que les projets de plan de prévention du bruit dans l'environnement et les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de divers aérodromes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations se déroulent dans les locaux du prestataire et sur les plateformes aéroportuaires”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour accompagner la direction générale de l'aviation...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour accompagner la direction générale de l'aviation civile (Dgac) dans la réalisation des synthèses des consultations du public des actes à portée environnementale concernant le transport aérien tels que les projets de plan de prévention du bruit dans l'environnement (Ppbe) et les projets d'arrêtés portant restriction d'exploitation pour divers aérodromes.Les prestations sont décomposées comme suit : P1- mise en place d'une méthode d'analyse et d'un outils de suivi P2- suivi de la consultation P3- elaboration et restitution de la synthèse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois de manière tacite pour...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois de manière tacite pour de nouvelles périodes de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dûment rempli et daté ;Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devraêtre signé par chaque membre du groupement lors de la phase d'attribution ;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat et à signer électroniquement l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
“il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater au présent marché : le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de...”
il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater au présent marché : le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 200 000 euros (H.T.). Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu des spécificités et des enjeux du projet objet du présent marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des missions analogues, avec indication du montant, de la date et du destinataire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des missions analogues, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, en indiquant le nom, adresse mail et le téléphone du contact pouvant renseigner le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2025” Informations complémentaires
“le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 de la commande...”
le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 de la commande publique. L'Accord-Cadre comprend des prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. Le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconductions comprises) est de 280 000 euro(s) (H.T.).Service payeur : Agent comptable du budget annexe Contrôle et Exploitation aériens (Acbacea)Les modalités de versement de l'avance sont fixées par l'article R2191-17 du Code de la commande publique. Une avance de 30% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - qualité de l'équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation (30%) - compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode (30%) - prix de l'offre (basé sur un scénario de commande établi préalablement par la personne publique et non communiqué aux candidats) (40%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.- Un référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Tarn-Et-Garonne" - conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-397380 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-08-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397380
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 159-421039 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 208 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DTA02
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur des actes à portée environnementale concernant le...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur des actes à portée environnementale concernant le transport aérien
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: strat&Act
Numéro d'enregistrement national: 531 790 764
Adresse postale: 91 avenue de la republique
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.strateact.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 208 💰
“modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : suite à une demande écrite au point de contact mentionné à la section I.1”
Source: OJS 2022/S 031-080338 (2022-02-09)