Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude pré-opérationnelle du projet urbain de Créteil l'Échat

Société du Grand Paris

Le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (SGP) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet urbain en développement à proximité de la future gare de Créteil l'Échat. L'étude doit permettre de définir l'ensemble des paramètres et conditions qui permettront à la SGP de prendre l'initiative de lancer une consultation d'opérateur en concertation avec le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Architecture studio
• eco cites
• segat - sOCIETE D'Etudes generales amenagement territoire
• setu - sOCIETE D'Etudes de techniques urbaines
• Trans-Faire

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-06-23	Informations complémentaires
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021MAPA003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695674&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695674&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271394
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 30 030 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 201 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 201 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement un fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 36 mois à compter de sa date de notification.

Description des options: Le marché fait l'objet de reconduction(s).
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2021MAPA003». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR HT;

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du règlement de consultation à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr : «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2021MAPA003». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principales services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dans chacun des domaines de compétences suivants:

— trois références maximum dans le domaine de…

… la gestion et du montage de projets urbains; — trois références maximum dans le domaine de l'analyse des marchés immobiliers;

… la conception urbaine et architecturale;

… l'ingénierie urbaine et environnementale. Chaque référence indiquera la description des prestations réalisées, le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le groupement candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr : «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2021MAPA003». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Enfin, le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes:

— compétence dans la gestion et la mise en œuvre de projet urbain;

— compétence en étude et analyse de marché immobilier;

— compétence technique en architecture et d'urbanisme;

— compétence en économie de la construction et des infrastructures;

— compétence technique en ingénierie de la construction et des infrastructures;

— compétence technique en conception environnementale des projets urbains. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Dans le cadre du marché, chaque candidat ou groupement candidat devra fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes HMNOP ou DPLG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695674&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique, dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis — lettre de candidature DC1 modèle DAJ — le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE, CCAP, RC, CCTP et annexe financière (DPGF, BPU, DQE). Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr — dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/ reponses» du présent avis.

Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2021MAPA003».

Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche: aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Information sur l'accord-cadre: [complément à la rubrique IV.1.3)]. La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 103-271394 (2021-05-26)

Informations complémentaires (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (SGP) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet urbain en développement à proximité de la future gare de Créteil l'Echat. L'étude doit permettre de définir l'ensemble des paramètres et conditions qui permettront à la SGP de prendre l'initiative de lancer une consultation d'opérateur en concertation avec le territoire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324355
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271394
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2021/S 122-324355 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (Sgp) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet urbain en développement à proximité de la future gare de Créteil l'echat. L'Étude doit permettre de définir l'ensemble des paramètres et conditions qui permettront à la SGP de prendre l'initiative de lancer une consultation d'opérateur en concertation avec le territoire

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675876
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.le présent marché donne lieu à un marché mixte comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à bons de commande. Le montant final de la partie forfaitaire du marché est de 113 100 euros (H.T.). Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 30 030 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché fait l'objet de reconduction(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: architecture Studio
Numéro d'enregistrement national: 33784965700016
Adresse postale: 10 rue Lacurée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://architecturestudio.fr/ 🌏
Nom: segat - sOCIETE D'Etudes generales amenagement territoire
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://segat.fr/contact/ 🌏
Nom: eco cites
Numéro d'enregistrement national: 43327668000017
Adresse postale: 9 bis rue Jules César
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: setu - sOCIETE D'Etudes de techniques urbaines
Numéro d'enregistrement national: 31901244900033
Adresse postale: 2 Impasse Gustave Eiffel
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: trans-faire
Numéro d'enregistrement national: 43862649100049
Adresse postale: 3 passage Boutet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://trans-faire.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 255-675876 (2021-12-28)

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