Le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (SGP) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet urbain en développement à proximité de la future gare de Créteil l'Échat. L'étude doit permettre de définir l'ensemble des paramètres et conditions qui permettront à la SGP de prendre l'initiative de lancer une consultation d'opérateur en concertation avec le territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude pré-opérationnelle du projet urbain de Créteil l'Échat
2021MAPA003”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (SGP) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet...”
Brève description
Le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (SGP) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet urbain en développement à proximité de la future gare de Créteil l'Échat. L'étude doit permettre de définir l'ensemble des paramètres et conditions qui permettront à la SGP de prendre l'initiative de lancer une consultation d'opérateur en concertation avec le territoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 201 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (SGP) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (SGP) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet urbain en développement à proximité de la future gare de Créteil l'Échat. L'étude doit permettre de définir l'ensemble des paramètres et conditions qui permettront à la SGP de prendre l'initiative de lancer une consultation d'opérateur en concertation avec le territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement un fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement un fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 36 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché fait l'objet de reconduction(s).
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 30 030 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2021MAPA003». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR HT;
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du règlement de consultation à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr : «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2021MAPA003». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principales services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principales services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dans chacun des domaines de compétences suivants:
— trois références maximum dans le domaine de la gestion et du montage de projets urbains; — trois références maximum dans le domaine de l'analyse des marchés immobiliers;
— trois références maximum dans le domaine de la conception urbaine et architecturale;
— trois références maximum dans le domaine de l'ingénierie urbaine et environnementale. Chaque référence indiquera la description des prestations réalisées, le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le groupement candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr : «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2021MAPA003». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Enfin, le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes:
— compétence dans la gestion et la mise en œuvre de projet urbain;
— compétence en étude et analyse de marché immobilier;
— compétence technique en architecture et d'urbanisme;
— compétence en économie de la construction et des infrastructures;
— compétence technique en ingénierie de la construction et des infrastructures;
— compétence technique en conception environnementale des projets urbains. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Dans le cadre du marché, chaque candidat ou groupement candidat devra fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes HMNOP ou DPLG.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure...”
Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique, dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis — lettre de candidature DC1 modèle DAJ — le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE, CCAP, RC, CCTP et annexe financière (DPGF, BPU, DQE). Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr — dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/ reponses» du présent avis.
Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2021MAPA003».
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche: aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Information sur l'accord-cadre: [complément à la rubrique IV.1.3)]. La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Informations complémentaires (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude pré-opérationnelle du projet urbain de Créteil l'Echat
2021MAPA003”
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (SGP) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet...”
Brève description
Le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (SGP) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet urbain en développement à proximité de la future gare de Créteil l'Echat. L'étude doit permettre de définir l'ensemble des paramètres et conditions qui permettront à la SGP de prendre l'initiative de lancer une consultation d'opérateur en concertation avec le territoire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 103-271394
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 122-324355 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude pré-opérationnelle du projet urbain de Créteil l'echat
2021MAPA003”
Brève description:
“le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (Sgp) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet...”
Brève description
le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (Sgp) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet urbain en développement à proximité de la future gare de Créteil l'echat. L'Étude doit permettre de définir l'ensemble des paramètres et conditions qui permettront à la SGP de prendre l'initiative de lancer une consultation d'opérateur en concertation avec le territoire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (Sgp) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet...”
Description du marché
le marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris (Sgp) et la collectivité dans la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle du projet urbain en développement à proximité de la future gare de Créteil l'echat. L'Étude doit permettre de définir l'ensemble des paramètres et conditions qui permettront à la SGP de prendre l'initiative de lancer une consultation d'opérateur en concertation avec le territoire
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: le marché fait l'objet de reconduction(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MAPA003
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude pré-opérationnelle du projet urbain de Créteil l'echat”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: architecture Studio
Numéro d'enregistrement national: 33784965700016
Adresse postale: 10 rue Lacurée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://architecturestudio.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: segat - sOCIETE D'Etudes generales amenagement territoire
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Code postal: 75020
URL: https://segat.fr/contact/🌏
Nom: eco cites
Numéro d'enregistrement national: 43327668000017
Adresse postale: 9 bis rue Jules César
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: setu - sOCIETE D'Etudes de techniques urbaines
Numéro d'enregistrement national: 31901244900033
Adresse postale: 2 Impasse Gustave Eiffel
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
Région: Yvelines 🏙️
Nom: trans-faire
Numéro d'enregistrement national: 43862649100049
Adresse postale: 3 passage Boutet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://trans-faire.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.le présent marché donne lieu à un marché mixte comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à bons de commande. Le montant final de la partie forfaitaire du marché est de 113 100 euros (H.T.). Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 30 030 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 255-675876 (2021-12-28)