Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle, technique, financière et juridique de l'Agence régionale des investissements stratégiques (ARIS)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle, technique, financière et juridique de l'Agence régionale des investissements stratégiques (ARIS). Dans le cadre de son plan de relance pour l'emploi, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée créée de nouveaux outils de relance et de relocalisation stratégique, et notamment son Agence régionale des investissements stratégiques (ARIS). Celle-ci a vocation à s'affirmer comme un outil régional souverain, destiné à investir intelligemment et patiemment dans les entreprises régionales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle, technique, financière et juridique de l'Agence régionale des investissements...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle, technique, financière et juridique de l'Agence régionale des investissements stratégiques (ARIS)
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle, technique, financière et juridique de l'Agence régionale des investissements...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle, technique, financière et juridique de l'Agence régionale des investissements stratégiques (ARIS). Dans le cadre de son plan de relance pour l'emploi, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée créée de nouveaux outils de relance et de relocalisation stratégique, et notamment son Agence régionale des investissements stratégiques (ARIS). Celle-ci a vocation à s'affirmer comme un outil régional souverain, destiné à investir intelligemment et patiemment dans les entreprises régionales.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 160 000,00 EUR — total: 160 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique (CV, modalités d'intervention)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique, si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (PowerPoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021-etu-0025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 022-052750 (2021-01-28)