Tranche ferme décomposée en cinq phases; tranche optionnelle: accompagnement pour la mise en œuvre de la solution retenue, la tranche ferme est d'une durée maximale de 24 mois la tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gouvernance des ports littoraux de la Seine-Maritime
202103171239”
Produits/services: Services administratifs relatifs aux projets de développement📦
Brève description:
“Tranche ferme décomposée en cinq phases; tranche optionnelle: accompagnement pour la mise en œuvre de la solution retenue, la tranche ferme est d'une durée...”
Brève description
Tranche ferme décomposée en cinq phases; tranche optionnelle: accompagnement pour la mise en œuvre de la solution retenue, la tranche ferme est d'une durée maximale de 24 mois la tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la gouvernance des ports
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux projets de développement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— un tranche ferme décomposée en cinq phases:
—— phase nº 1: état des lieux: diagnostic technico-économique, juridique, comptable et financier des ports;
——...”
Description du marché
— un tranche ferme décomposée en cinq phases:
—— phase nº 1: état des lieux: diagnostic technico-économique, juridique, comptable et financier des ports;
—— phase nº 2: réflexion sur la définition d'une stratégie portuaire départementale;
—— phase nº 3: retour d'expérience de modèles de gouvernance mutualisée;
—— phase nº 4: proposition de gouvernance mutualisée;
—— phase nº 5: élaboration du mode de gouvernance finale;
— un tranche optionnelle: accompagnement pour la mise en œuvre de la solution retenue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“La tranche ferme est d'une durée maximale de 24 mois la tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La DPDBVV, la commission d'appel d'offres du département 76.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 089-229397 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la gouvernance des ports littoraux de la Seine Maritime
202103171239”
Brève description:
“tranche fermedécomposée en cinq phases;tranche optionnelle: accompagnement pour la mise en oeuvre de la solution retenue,la tranche ferme est d'une durée...”
Brève description
tranche fermedécomposée en cinq phases;tranche optionnelle: accompagnement pour la mise en oeuvre de la solution retenue,la tranche ferme est d'une durée maximale de 24 moisla tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assistance à la gouvernanced des ports
Description
Description du marché:
“1 Tranche ferme décomposée en cinq phases :Phase no1: état des lieux : diagnostic technico-économique, juridique, comptable et financier des portsphase no2...”
Description du marché
1 Tranche ferme décomposée en cinq phases :Phase no1: état des lieux : diagnostic technico-économique, juridique, comptable et financier des portsphase no2 : réflexion sur la définition d'une stratégie portuaire départementalephase no3 : retour d'expérience de modèles de gouvernance mutualiséephase no4 : proposition de gouvernance mutualiséephase no5 : élaboration du mode de gouvernance finale1 Tranche optionnelle : accompagnement pour la mise en oeuvre de la solution retenue
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Informations complémentaires:
“la tranche ferme est d'une durée maximale de 24 moisla tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-598
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à la gouvernanced des ports
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: caphornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 192-500371 (2021-09-29)