Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gouvernance des ports littoraux de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Tranche ferme décomposée en cinq phases; tranche optionnelle: accompagnement pour la mise en œuvre de la solution retenue, la tranche ferme est d'une durée maximale de 24 mois la tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-03 Avis de marché
2021-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gouvernance des ports littoraux de la Seine-Maritime 202103171239”
Produits/services: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Brève description:
“Tranche ferme décomposée en cinq phases; tranche optionnelle: accompagnement pour la mise en œuvre de la solution retenue, la tranche ferme est d'une durée...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la gouvernance des ports
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“— un tranche ferme décomposée en cinq phases: —— phase nº 1: état des lieux: diagnostic technico-économique, juridique, comptable et financier des ports; ——...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“La tranche ferme est d'une durée maximale de 24 mois la tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La DPDBVV, la commission d'appel d'offres du département 76.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-229397 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la gouvernance des ports littoraux de la Seine Maritime 202103171239”
Brève description:
“tranche fermedécomposée en cinq phases;tranche optionnelle: accompagnement pour la mise en oeuvre de la solution retenue,la tranche ferme est d'une durée...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assistance à la gouvernanced des ports
Description
Description du marché:
“1 Tranche ferme décomposée en cinq phases :Phase no1: état des lieux : diagnostic technico-économique, juridique, comptable et financier des portsphase no2...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la tranche ferme est d'une durée maximale de 24 moisla tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229397

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-598
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à la gouvernanced des ports
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: caphornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-500371 (2021-09-29)