dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'état a lancé, fin 2019, un appel à projet pour la mise en place d'un Spie. En 2020, le Département de la Seine-Maritime y a répondu et a proposé un projet basé sur une prise en charge renforcée des nouveaux-entrants du Revenu de Solidarité Active (Rsa). Celui-Ci a été retenu parmi treize autres et son expérimentation a débuté de manière opérationnelle en mars 2021 sur l'utas des Boucles de la Seine, qui compte 14 500 bénéficiaires du Rsa. Financée à hauteur de 500 000 euro(s) par l'état au titre du conventionnement Spie, elle se prolongera jusqu'à fin 2022. Une partie des actions menées dans le cadre du projet Spie est financé par la Calpae.Le marché a pour objet d'étudier, en 2022, la généralisation de l'expérimentation à l'ensemble du territoire départemental en 2023.les prestations à réaliser comprennent une tranche ferme, décomposée en 3 phases, et une tranche optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la généralisation du Service Public de l'insertion et de l'emploi (Spie)
202111231745”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'état a lancé, fin 2019, un appel à projet pour la mise en place d'un...”
Brève description
dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'état a lancé, fin 2019, un appel à projet pour la mise en place d'un Spie. En 2020, le Département de la Seine-Maritime y a répondu et a proposé un projet basé sur une prise en charge renforcée des nouveaux-entrants du Revenu de Solidarité Active (Rsa). Celui-Ci a été retenu parmi treize autres et son expérimentation a débuté de manière opérationnelle en mars 2021 sur l'utas des Boucles de la Seine, qui compte 14 500 bénéficiaires du Rsa. Financée à hauteur de 500 000 euro(s) par l'état au titre du conventionnement Spie, elle se prolongera jusqu'à fin 2022. Une partie des actions menées dans le cadre du projet Spie est financé par la Calpae.Le marché a pour objet d'étudier, en 2022, la généralisation de l'expérimentation à l'ensemble du territoire départemental en 2023.les prestations à réaliser comprennent une tranche ferme, décomposée en 3 phases, et une tranche optionnelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'état a lancé, fin 2019, un appel à projet pour la mise en place d'un...”
Description du marché
dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'état a lancé, fin 2019, un appel à projet pour la mise en place d'un Spie. En 2020, le Département de la Seine-Maritime y a répondu et a proposé un projet basé sur une prise en charge renforcée des nouveaux-entrants du Revenu de Solidarité Active (Rsa). Celui-Ci a été retenu parmi treize autres et son expérimentation a débuté de manière opérationnelle en mars 2021 sur l'utas des Boucles de la Seine, qui compte 14 500 bénéficiaires du Rsa. Financée à hauteur de 500 000 euro(s) par l'état au titre du conventionnement Spie, elle se prolongera jusqu'à fin 2022. Une partie des actions menées dans le cadre du projet Spie est financé par la Calpae.Le marché a pour objet d'étudier, en 2022, la généralisation de l'expérimentation à l'ensemble du territoire départemental en 2023.les prestations à réaliser comprennent une tranche ferme, décomposée en 3 phases, et une tranche optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Auditions :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions avec les trois candidats arrivés en tête du classement à l'issue de l'analyse des offres initiales. Ils seront reçus en audition afin de pouvoir notamment vérifier la compréhension des attendus et la pertinence de la proposition.Les candidats sélectionnés seront convoqués à une ou plusieurs auditions afin de présenter leurs propositions. Les dates, horaires, adresses et modalités seront précisés dans la convocation. Les auditions pourront être effectuées en distanciel (Microsoft Teams).Valeur estimée :Tranche ferme : 100 000 euro(s) tranche optionnelle : 50 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 250-662779 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 375 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-183
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Expertise Et Conseil
Adresse postale: tour Eqho
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 375 💰
Source: OJS 2022/S 101-280562 (2022-05-20)