Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la stratégie neutralité carbone de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

CA Pau Béarn Pyrénées

Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. La prestation s'articule autour de quatre missions:
— formaliser la stratégie neutralité carbone de la CAPBP;
— accroître la mobilisation des acteurs du territoire, organiser la gouvernance et le suivi de la stratégie;
— permettre à la CABPBP d'aligner ses politiques publiques avec l'enjeu neutralité carbone;
— permettre à la CABPBP de répondre à l'AMI 100 villes neutres pour le climat.
Code CPV: 79311000. Pas de variante autorisée. Durée du contrat maximale: huit mois à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle de début des prestations: le 5.7.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MT Partenaires Ingénierie

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-19	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Cda 21/36 (35a)
Brève description:

Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. La prestation s'articule autour de quatre missions: — formaliser la stratégie neutralité carbone de la CAPBP; — accroître la mobilisation des acteurs du territoire, organiser la gouvernance et le suivi de la stratégie; — permettre à la CABPBP d'aligner ses politiques publiques avec l'enjeu neutralité carbone; — permettre à la CABPBP de répondre à l'AMI 100 villes neutres pour le climat. Code CPV: 79311000. Pas de variante autorisée. Durée du contrat maximale: huit mois à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle de début des prestations: le 5.7.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257096
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/36 (35a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 21.6.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/36 (35a). Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. La prestation s'articule autour de quatre missions:

— formaliser la stratégie neutralité carbone de la CAPBP;

— accroître la mobilisation des acteurs du territoire, organiser la gouvernance et le suivi de la stratégie;

— permettre à la CABPBP d'aligner ses politiques publiques avec l'enjeu neutralité carbone;

— permettre à la CABPBP de répondre à l'AMI 100 villes neutres pour le climat.

Code CPV: 79311000. Pas de variante autorisée. Durée du contrat maximale: huit mois à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle de début des prestations: le 5.7.2021.

Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-257096 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. La prestation s'articule autour de quatre missions: — formaliser la stratégie neutralité carbone de la CAPBP; — accroître la mobilisation des acteurs du territoire, organiser la gouvernance et le suivi de la stratégie; — permettre à la CABPBP d'aligner ses politiques publiques avec l'enjeu neutralité carbone; — permettre à la CABPBP de répondre à l'ami 100 villes neutres pour le climat. Code CPV: 79311000. Pas de variante autorisée durée du contrat maxi: huit mois à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle de début des prestations: le 5.7.2021.

Valeur totale du marché: 81 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388944
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257096
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Montant global et forfaitaire de 81 200 EUR HT et 700 EUR HT pour deux réunions supplémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— permettre à la CABPBP de répondre à l'ami 100 villes neutres pour le climat.

Code CPV: 79311000. Pas de variante autorisée durée du contrat maxi: huit mois à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle de début des prestations: le 5.7.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: MT Partenaires Ingénierie
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 81 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 146-388944 (2021-07-27)

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