le marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la Direction générale adjointe des Solidarités et la Direction de l'enfance et de la famille dans le pilotage du projet de service de l'accueil familial.Les prestations à réaliser sont décomposées en tranche ferme (Tf) et deux tranches optionnelles (To1 et To2). La tranche ferme (Tf) comporte trois phases.La consultation a été relancée sous la forme d'une procédure avec négociation de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique car seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées lors des consultations initiales (no202107071410 et no202109200948)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation méthodologique : Actualisation et mise en oeuvre du projet de service de l'accueil familial
202110221105”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la Direction générale adjointe des Solidarités et la Direction de...”
Brève description
le marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la Direction générale adjointe des Solidarités et la Direction de l'enfance et de la famille dans le pilotage du projet de service de l'accueil familial.Les prestations à réaliser sont décomposées en tranche ferme (Tf) et deux tranches optionnelles (To1 et To2). La tranche ferme (Tf) comporte trois phases.La consultation a été relancée sous la forme d'une procédure avec négociation de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique car seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées lors des consultations initiales (no202107071410 et no202109200948)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Description du marché:
“le marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la Direction générale adjointe des Solidarités et la Direction de...”
Description du marché
le marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la Direction générale adjointe des Solidarités et la Direction de l'enfance et de la famille dans le pilotage du projet de service de l'accueil familial.Les prestations à réaliser sont décomposées en tranche ferme (Tf) et deux tranches optionnelles (To1 et To2). La tranche ferme (Tf) comporte trois phases.La consultation a été relancée sous la forme d'une procédure avec négociation de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique car seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées lors des consultations initiales (no202107071410 et no202109200948)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché- le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Date limite de remise des candidatures : 22/11/2021 à 12 heuresdate limite de remise des offres : 10 jours à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 209-547828 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la Direction générale adjointe des Solidarités et la Direction de...”
Brève description
le marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la Direction générale adjointe des Solidarités et la Direction de l'enfance et de la famille dans le pilotage du projet de service de l'accueil familial. Les prestations à réaliser sont décomposées en tranche ferme (Tf) et deux tranches optionnelles (To1 et To2). La tranche ferme (Tf) comporte trois phases. La consultation a été relancée sous la forme d'une procédure avec négociation de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique car seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées lors des consultations initiales (no202107071410 et no202109200948)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72362.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Description du marché:
“le marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la Direction générale adjointe des Solidarités et la Direction de...”
Description du marché
le marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la Direction générale adjointe des Solidarités et la Direction de l'enfance et de la famille dans le pilotage du projet de service de l'accueil familial. Les prestations à réaliser sont décomposées en tranche ferme (Tf) et deux tranches optionnelles (To1 et To2). La tranche ferme (Tf) comporte trois phases. La consultation a été relancée sous la forme d'une procédure avec négociation de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique car seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées lors des consultations initiales (no202107071410 et no202109200948)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547828
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: néorizons
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72362.50 💰
Source: OJS 2022/S 033-085484 (2022-02-11)