La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la direction générale adjointe des solidarités et la direction de l'enfance et de la famille dans le pilotage du projet de service de l'accueil familial. Les prestations à réaliser sont décomposées en Tranche ferme (Tf) et deux Tranches optionnelles (To1 et To2). La Tranche ferme (Tf) comporte trois phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation méthodologique: actualisation et mise en œuvre du projet de service de l'accueil familial
202107071410”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la direction générale adjointe des solidarités et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la direction générale adjointe des solidarités et la direction de l'enfance et de la famille dans le pilotage du projet de service de l'accueil familial. Les prestations à réaliser sont décomposées en Tranche ferme (Tf) et deux Tranches optionnelles (To1 et To2). La Tranche ferme (Tf) comporte trois phases.
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1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation méthodologique: actualisation et mise en œuvre du projet de service de l'accueil familial” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation méthodologique: actualisation et mise en œuvre du projet de service de l'accueil familial.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de trois mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 143-380637 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation méthodologique : Actualisation et mise en oeuvre du projet de service de l'accueil familial
202107071410”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la Direction générale adjointe des Solidarités et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la Direction générale adjointe des Solidarités et la Direction de l'enfance et de la famille dans le pilotage du projet de service de l'accueil familial.Les prestations à réaliser sont décomposées en tranche ferme (Tf) et deux tranches optionnelles (To1 et To2).La tranche ferme (Tf) comporte trois phases
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation méthodologique : Actualisation et mise en oeuvre du projet de service de l'accueil familial” Description
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation méthodologique : Actualisation et mise en oeuvre du projet de service de l'accueil familial”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation méthodologique : Actualisation et mise en oeuvre du projet de service de l'accueil familial” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 191-497152 (2021-09-28)