les missions concernent : - l'Accompagnement à l'initialisation d'un programme de mise en réseau - l'Organisation et animation de séminaire - l'Animation de communauté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation de réseaux métropolitain autour de l'innovation et du numérique
035.AOO.DADEN.2021”
Produits/services: Services d'organisation de séminaires📦
Brève description:
“les missions concernent : - l'Accompagnement à l'initialisation d'un programme de mise en réseau - l'Organisation et animation de séminaire - l'Animation de...”
Brève description
les missions concernent : - l'Accompagnement à l'initialisation d'un programme de mise en réseau - l'Organisation et animation de séminaire - l'Animation de communauté
les missions concernent :- l'Accompagnement à l'initialisation d'un programme de mise en réseau- l'Organisation et animation de séminaire - l'Animation de communauté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction...”
Description des renouvellements
il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction...”
Description des options
il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre présente une clause sociale incitative pour la mobilisation de structures d'insertion par l'activité économique. La Métropole...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre présente une clause sociale incitative pour la mobilisation de structures d'insertion par l'activité économique. La Métropole souhaite encourager les Candidats à recourir à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50% de travailleurs défavorisés. Afin de mettre en avant ce type d'appariement, la Métropole a dédié un critère de notation à la mobilisation de structure d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
10:00 📅
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dans les limites...”
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 720 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants : qualité de la méthodologie proposée pour réaliser des prestations prévues dans l'accord cadre, notamment sur la base de deux exemples de séminaire (30 points), qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (15 points), qualité des exemples de livrables et de référence en lien avec l'objet de l'accord-cadre (20 points), mobilisation de structures d'insertion par l'activité économique (5 points). Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 186-483341 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022600000006
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation de réseaux métropolitains autour de l'innovation et du numérique”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bluenove
Adresse postale: 112 ter rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://bluenove.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: tactis
Adresse postale: 43 rue des meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.tactis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 035-090405 (2022-02-15)