Assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce maintenance applicative du système d'aide à la gestion du trafic sagacité AMO & TMA SAGT Sagacité

DIR Centre Est

Les DIR ont notamment en charge la mise en place d'équipements dynamiques, le développement de réseaux de télécommunications ainsi que la mise en œuvre de systèmes informatiques permettant le bon fonctionnement des PC. Pour certains PC, les DIR ont déployé des systèmes d'aide à la gestion de trafic, systèmes informatiques permettant d'optimiser les missions des opérateurs des PC en offrant une seule interface pour différentes tâches gérées usuellement par des systèmes informatiques différents. Le marché est lancé à la suite d'une convention de groupement de commande associant les 11 DIR. Il a pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins des DIR, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage de sagacité et la tierce maintenance applicative de sagacité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Limousin › Haute-Vienne
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-08-04	Informations complémentaires
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: dirce-pes-2021-amo-tma-saga
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: État — Ministère de la transition écologique (MTE) — Direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR CE), 228 rue Garibaldi, immeuble la Villardière
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744524&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361643
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Ouverture en ligne non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage de sagacité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage de sagacité avec pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de prestations:

— de gouvernance: pilotage et comitologie;

— de contrôle: opérations de vérification (mise en place du contrat, réversibilité, réception des changements sur le logiciel du SAGT que sur son architecture technique);

— d'étude amont: étude amont, analyse fonctionnelle, conception des opérations de vérification, cahier des charges;

— d'accompagnement: présentation, formation, fiches métiers.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période ferme de la date de notification à la fin de l'année, R1 du 1
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative de sagacité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: tierce maintenance applicative de sagacité avec pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de prestations:

— les prestations de gouvernance: mise en place du contrat, réversibilité, pilotage et comitologie;

— les prestations de maintenance: curative, préventive et évolutive du SAGT Sagacité;

— les prestations de maintien en condition opérationnel: hot line pour les jours et heures ouvrées et astreinte pour répondre aux demandes d'intervention en dehors des plages de jours et d'heures ouvré(e)s;

— les prestations de fournitures et services pour la mise en œuvre de l'architecture matérielle et logicielle;

— les prestations ad hoc: étude, expertises, conseil, et accompagnement.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Totalité du territoire national en métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics). Interdiction de soumissionner facultative: les opérateurs ayant participé à la rédaction du cahier des charges et des estimations financières, ne sont pas autorisés à candidater au titre de cette consultation, que ce soit en individuel, en groupement, en cotraitant ou sous-traitant, puisqu'ils ont bénéficié d'un accès privilégié aux informations sur les pièces techniques et financières (article L. 2141-8-2º du code de la commande publique).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les droits patrimoniaux (de représentation et de reproduction) attachés à la propriété intellectuelle feront l'objet d'une cession à titre exclusif (option B) selon les modalités précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Au titre du lot 1, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: prestations de contrôle, de pilotage et d'ingénierie projet.

Au titre du lot 2, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: pilotage du projet, les maintenances préventive, curative et évolutive.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Informations complémentaires: Ouverture en ligne non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère évaluation technique 1: méthodologie et moyens techniques proposés: conformité aux besoins, attentes et exigences exprimées dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère évaluation technique 2: équipe et CVS: structuration, niveau de compétence de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère évaluation technique 3: rapport de l'étude de cas AMO
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Sous-critère évaluation technique 1: méthodologie et moyens techniques proposés: conformité aux besoins, attentes et exigences exprimées dans le CCTP, modalités d'organisation de l'astreinte
Sous-critère évaluation technique 3: rapport de l'étude de cas TMA

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest
Adresse postale: immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87032
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Ouest
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Atlantique
Adresse postale: 19 allée des Pins, CS 31670
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33073
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes Île-de-France
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Est
Adresse postale: 10 et 16 promenade des Canaux, BP 82120
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54021
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Massif-Central
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63012
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13331
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirco@equipement.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.centre-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dir-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dir-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dir-massif-central@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dir.med@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. En application du R. 2194-1 du code de la commande publique, il est prévu deux clauses de réexamen du présent marché explicitée à l'article 1.10 du CCAP. Ces clauses visent à permettre l'intégration au marché la fourniture de matériels informatiques devenus nécessaires pour garantir l'évolution du SAGT ainsi que pour de nouveaux besoins susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus. Modalités de financement et de paiement: financement 100 % état. Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du code de la commande publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à douze mois ou, si celle-ci est supérieure à douze mois, à 15 % de douze fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Les prix sont fermes actualisables. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361643 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les DIR ont notamment en charge la mise en place d'équipements dynamiques, le développement de réseaux de télécommunications ainsi que la mise en oeuvre de systèmes informatiques permettant le bon fonctionnement des PC. Pour certains PC, les DIR ont déployé des Systèmes d'aide à la Gestion de Trafic, systèmes informatiques permettant d'optimiser les missions des opérateurs des PC en offrant une seule interface pour différentes tâches gérées usuellement par des systèmes informatiques différents. Le marché est lancé à la suite d'une convention de groupement de commande associant les 11 DIR. Il a pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins des DIR, pour l'assistance à Maîtrise d?ouvrage de SAGACITE et la Tierce Maintenance Applicative de SAGACITE

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre Est
Adresse postale: état - ministère de la Transition Écologique (Mte) Direction interdépartementale des Routes Centre-Est (dir ce), 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405413
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361643
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2021/S 152-405413 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122823
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

lot 1 relancé 18/10/2021 (décision infructuosité) Procédure avec négociation, limitée au soumissionnaire qui a présenté une offre à la consultation le 16/09/2021 (irrégulière en l'espèce) sur la base d'un dossier de consultation sans modification substantielle Réf. Place : dirce-pes-2021-amo-tmasagapanlot 1 analysé puis attribué dans le cadre de la procédure avec négociation art.r2124-3 6° CCP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à Maîtrise d'ouvrage de SAGACITE
Brève description:

lot 1 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage de SAGACITE avec pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de prestations :- de gouvernance : pilotage et comitologie ;- de contrôle : Opérations de vérification (Mise en place du contrat, réversibilité, réception des changements sur le logiciel du SAGT que sur son architecture technique)- d'étude amont: Etude amont, Analyse fonctionnelle, conception des opérations de vérification, cahier des charges ;- d'accompagnement : présentation, formation, fiches métiers

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: tierce Maintenance Applicative de SAGACITE
Brève description:

lot 2 : Tierce Maintenance Applicative de Sagaciteavec pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de prestations :- les prestations de gouvernance : Mise en place du contrat, Réversibilité, Pilotage et comitologie ;- les prestations de maintenance : curative, préventive et évolutive du sagt sagacite ;- les prestations de maintien en condition opérationnel : hot line pour les jours et heures ouvrées et astreinte pour répondre aux demandes d'intervention en dehors des plages de jours et d'heures ouvré-e-s ;- les prestations de fournitures et services pour la mise en oeuvre de l'architecture matérielle et logicielle- les prestations ad hoc : étude, expertises, conseil, et accompagnement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: totalité du territoire national en métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère évaluation technique 1 : Méthodologie et moyens techniques proposés: conformité aux besoins, attentes et exigences exprimées dans le CCTP
Sous-critère évaluation technique 2 : Equipe et CVs : Structuration, niveau de compétence de l'équipe
Sous-critère évaluation technique 3 : Rapport de l'étude de cas AMO
Sous-critère évaluation technique 1 : Méthodologie et moyens techniques proposés : conformité aux besoins, attentes et exigences exprimées dans le CCTP, modalités d'organisation de l'astreinte
Sous-critère évaluation technique 2 : Equipe et CVs: Structuration, niveau de compétence de l'équipe
Sous-critère évaluation technique 3 : Rapport de l'étude de cas TMA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: egis villes et transports sas
Adresse postale: le Carat 170 Avenue Thiers CS 30127
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏
Nom: sopra steria Group SA
Adresse postale: pae les Glaisins 3 Rue du Pré Faucon BP 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: open sas
Adresse postale: 28 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: https://www.open.global/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Interdépartementale des Routes Nord
Adresse postale: 44 Ter , rue Jean bart cs 20275
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97 Boulevard de l''europe C.S. 61141
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest
Adresse postale: immeuble Le Pastel 22, rue des Pénitents Blancs
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest
Adresse postale: 155, avenue des Arènes Romaines
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Interdépartementale des Routes Ouest
Adresse postale: l''Armorique - 10 rue Maurice Fabre
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Interdépartementale des Routes Atlantique
Adresse postale: 19 Allée des Pins CS 31670
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Routes Île-De-France
direction Interdépartementale des Routes Est
Adresse postale: 10 et 16 promenade des Canaux BP 82120
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Interdépartementale des Routes Massif-Central
Adresse postale: 60, avenue de l''union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Adresse postale: 16, rue Antoine Zattara, CS 70248

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisionde rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 047-122823 (2022-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (18)