Les DIR ont notamment en charge la mise en place d'équipements dynamiques, le développement de réseaux de télécommunications ainsi que la mise en œuvre de systèmes informatiques permettant le bon fonctionnement des PC. Pour certains PC, les DIR ont déployé des systèmes d'aide à la gestion de trafic, systèmes informatiques permettant d'optimiser les missions des opérateurs des PC en offrant une seule interface pour différentes tâches gérées usuellement par des systèmes informatiques différents. Le marché est lancé à la suite d'une convention de groupement de commande associant les 11 DIR. Il a pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins des DIR, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage de sagacité et la tierce maintenance applicative de sagacité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Commune postale: Lille Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest
Adresse postale: immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs
Commune postale: Limoges Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction interdépartementale des routes Ouest
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre
Commune postale: Rennes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction interdépartementale des routes Atlantique
Adresse postale: 19 allée des Pins, CS 31670
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction interdépartementale des routes Est
Adresse postale: 10 et 16 promenade des Canaux, BP 82120
Commune postale: Nancy Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction interdépartementale des routes Massif-Central
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction interdépartementale des routes Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce maintenance applicative du système d'aide à la gestion du trafic sagacité AMO & TMA SAGT...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce maintenance applicative du système d'aide à la gestion du trafic sagacité AMO & TMA SAGT Sagacité
dirce-pes-2021-amo-tma-saga
Les DIR ont notamment en charge la mise en place d'équipements dynamiques, le développement de réseaux de télécommunications ainsi que la mise en œuvre de systèmes informatiques permettant le bon fonctionnement des PC. Pour certains PC, les DIR ont déployé des systèmes d'aide à la gestion de trafic, systèmes informatiques permettant d'optimiser les missions des opérateurs des PC en offrant une seule interface pour différentes tâches gérées usuellement par des systèmes informatiques différents. Le marché est lancé à la suite d'une convention de groupement de commande associant les 11 DIR. Il a pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins des DIR, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage de sagacité et la tierce maintenance applicative de sagacité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage de sagacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Totalité du territoire national en métropole.
Description du marché:
“Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage de sagacité avec pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de prestations:
— de gouvernance: pilotage...”
Description du marché
Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage de sagacité avec pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de prestations:
— de gouvernance: pilotage et comitologie;
— de contrôle: opérations de vérification (mise en place du contrat, réversibilité, réception des changements sur le logiciel du SAGT que sur son architecture technique);
— d'étude amont: étude amont, analyse fonctionnelle, conception des opérations de vérification, cahier des charges;
— d'accompagnement: présentation, formation, fiches métiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère évaluation technique 1: méthodologie et moyens techniques proposés: conformité aux besoins, attentes et exigences exprimées dans le CCTP”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère évaluation technique 2: équipe et CVS: structuration, niveau de compétence de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère évaluation technique 3: rapport de l'étude de cas AMO
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de la date de notification à la fin de l'année, R1 du 1 janvier de l'année de notification + un an à la fin de l'année, R2 du 1 janvier de...”
Description des renouvellements
Période ferme de la date de notification à la fin de l'année, R1 du 1 janvier de l'année de notification + un an à la fin de l'année, R2 du 1 janvier de l'année de notification + deux ans à la fin de l'année, R3 du 1 janvier de l'année de notification + trois ans à la fin de l'année, R4 du 1 janvier de l'année de notification + quatre ans à la veille de l'anniversaire de cette notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de sagacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Description du marché:
“Lot 2: tierce maintenance applicative de sagacité avec pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de prestations:
— les prestations de...”
Description du marché
Lot 2: tierce maintenance applicative de sagacité avec pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de prestations:
— les prestations de gouvernance: mise en place du contrat, réversibilité, pilotage et comitologie;
— les prestations de maintenance: curative, préventive et évolutive du SAGT Sagacité;
— les prestations de maintien en condition opérationnel: hot line pour les jours et heures ouvrées et astreinte pour répondre aux demandes d'intervention en dehors des plages de jours et d'heures ouvré(e)s;
— les prestations de fournitures et services pour la mise en œuvre de l'architecture matérielle et logicielle;
— les prestations ad hoc: étude, expertises, conseil, et accompagnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère évaluation technique 1: méthodologie et moyens techniques proposés: conformité aux besoins, attentes et exigences exprimées dans le CCTP,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère évaluation technique 1: méthodologie et moyens techniques proposés: conformité aux besoins, attentes et exigences exprimées dans le CCTP, modalités d'organisation de l'astreinte
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Sous-critère évaluation technique 3: rapport de l'étude de cas TMA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics). Interdiction de soumissionner facultative: les opérateurs ayant participé à la rédaction du cahier des charges et des estimations financières, ne sont pas autorisés à candidater au titre de cette consultation, que ce soit en individuel, en groupement, en cotraitant ou sous-traitant, puisqu'ils ont bénéficié d'un accès privilégié aux informations sur les pièces techniques et financières (article L. 2141-8-2º du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Principales références du candidat sur des projets...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les droits patrimoniaux (de représentation et de reproduction) attachés à la propriété intellectuelle feront l'objet d'une cession à titre exclusif (option...”
Conditions d'exécution du contrat
Les droits patrimoniaux (de représentation et de reproduction) attachés à la propriété intellectuelle feront l'objet d'une cession à titre exclusif (option B) selon les modalités précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Au titre du lot 1, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: prestations de contrôle, de pilotage et d'ingénierie projet.
Au titre du lot 2, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: pilotage du projet, les maintenances préventive, curative et évolutive.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en ligne non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. En application du R. 2194-1 du...”
Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. En application du R. 2194-1 du code de la commande publique, il est prévu deux clauses de réexamen du présent marché explicitée à l'article 1.10 du CCAP. Ces clauses visent à permettre l'intégration au marché la fourniture de matériels informatiques devenus nécessaires pour garantir l'évolution du SAGT ainsi que pour de nouveaux besoins susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus. Modalités de financement et de paiement: financement 100 % état. Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du code de la commande publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à douze mois ou, si celle-ci est supérieure à douze mois, à 15 % de douze fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Les prix sont fermes actualisables. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 136-361643 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir Centre Est
Adresse postale:
“état - ministère de la Transition Écologique (Mte) Direction interdépartementale des Routes Centre-Est (dir ce), 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage et Tierce Maintenance Applicative du Système d'aide à la Gestion du Trafic sagacite amo & tma sagt...”
Titre
assistance à Maîtrise d'ouvrage et Tierce Maintenance Applicative du Système d'aide à la Gestion du Trafic sagacite amo & tma sagt sagacite
dirce-pes-2021-amo-tma-saga
Afficher plus
Brève description:
“les DIR ont notamment en charge la mise en place d'équipements dynamiques, le développement de réseaux de télécommunications ainsi que la mise en oeuvre de...”
Brève description
les DIR ont notamment en charge la mise en place d'équipements dynamiques, le développement de réseaux de télécommunications ainsi que la mise en oeuvre de systèmes informatiques permettant le bon fonctionnement des PC. Pour certains PC, les DIR ont déployé des Systèmes d'aide à la Gestion de Trafic, systèmes informatiques permettant d'optimiser les missions des opérateurs des PC en offrant une seule interface pour différentes tâches gérées usuellement par des systèmes informatiques différents. Le marché est lancé à la suite d'une convention de groupement de commande associant les 11 DIR. Il a pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins des DIR, pour l'assistance à Maîtrise d?ouvrage de SAGACITE et la Tierce Maintenance Applicative de SAGACITE
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 16:15
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 16:15
Source: OJS 2021/S 152-405413 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: direction Interdépartementale des Routes Nord
Adresse postale: 44 Ter , rue Jean bart cs 20275
Nom: direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97 Boulevard de l''europe C.S. 61141
Nom: direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest
Adresse postale: immeuble Le Pastel 22, rue des Pénitents Blancs
Nom: direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest
Adresse postale: 155, avenue des Arènes Romaines
Nom: direction Interdépartementale des Routes Ouest
Adresse postale: l''Armorique - 10 rue Maurice Fabre
Nom: direction Interdépartementale des Routes Atlantique
Adresse postale: 19 Allée des Pins CS 31670
Nom: direction des Routes Île-De-France
Nom: direction Interdépartementale des Routes Est
Adresse postale: 10 et 16 promenade des Canaux BP 82120
Nom: direction Interdépartementale des Routes Massif-Central
Adresse postale: 60, avenue de l''union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Nom: direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Adresse postale: 16, rue Antoine Zattara, CS 70248
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assistance à Maîtrise d'ouvrage de SAGACITE
Description
Site principal ou lieu d'exécution: totalité du territoire national en métropole
Description du marché:
“lot 1 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage de SAGACITE avec pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de prestations :- de gouvernance :...”
Description du marché
lot 1 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage de SAGACITE avec pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de prestations :- de gouvernance : pilotage et comitologie ;- de contrôle : Opérations de vérification (Mise en place du contrat, réversibilité, réception des changements sur le logiciel du SAGT que sur son architecture technique)- d'étude amont: Etude amont, Analyse fonctionnelle, conception des opérations de vérification, cahier des charges ;- d'accompagnement : présentation, formation, fiches métiers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère évaluation technique 1 : Méthodologie et moyens techniques proposés: conformité aux besoins, attentes et exigences exprimées dans le CCTP”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère évaluation technique 2 : Equipe et CVs : Structuration, niveau de compétence de l'équipe”
Critère de qualité (nom): Sous-critère évaluation technique 3 : Rapport de l'étude de cas AMO
Description
Informations complémentaires:
“lot 1 relancé 18/10/2021 (décision infructuosité) Procédure avec négociation, limitée au soumissionnaire qui a présenté une offre à la consultation le...”
Informations complémentaires
lot 1 relancé 18/10/2021 (décision infructuosité) Procédure avec négociation, limitée au soumissionnaire qui a présenté une offre à la consultation le 16/09/2021 (irrégulière en l'espèce) sur la base d'un dossier de consultation sans modification substantielle Réf. Place : dirce-pes-2021-amo-tmasagapanlot 1 analysé puis attribué dans le cadre de la procédure avec négociation art.r2124-3 6° CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tierce Maintenance Applicative de SAGACITE
Description
Description du marché:
“lot 2 : Tierce Maintenance Applicative de Sagaciteavec pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de prestations :- les prestations de...”
Description du marché
lot 2 : Tierce Maintenance Applicative de Sagaciteavec pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de prestations :- les prestations de gouvernance : Mise en place du contrat, Réversibilité, Pilotage et comitologie ;- les prestations de maintenance : curative, préventive et évolutive du sagt sagacite ;- les prestations de maintien en condition opérationnel : hot line pour les jours et heures ouvrées et astreinte pour répondre aux demandes d'intervention en dehors des plages de jours et d'heures ouvré-e-s ;- les prestations de fournitures et services pour la mise en oeuvre de l'architecture matérielle et logicielle- les prestations ad hoc : étude, expertises, conseil, et accompagnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère évaluation technique 1 : Méthodologie et moyens techniques proposés : conformité aux besoins, attentes et exigences exprimées dans le CCTP,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère évaluation technique 1 : Méthodologie et moyens techniques proposés : conformité aux besoins, attentes et exigences exprimées dans le CCTP, modalités d'organisation de l'astreinte
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère évaluation technique 2 : Equipe et CVs: Structuration, niveau de compétence de l'équipe”
Critère de qualité (nom): Sous-critère évaluation technique 3 : Rapport de l'étude de cas TMA
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: no EJ : 2022.1700004609-1300173447
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot1 - assistance à Maîtrise d'ouvrage de SAGACITE
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis villes et transports sas
Adresse postale: le Carat 170 Avenue Thiers CS 30127
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.egis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sopra steria Group SA
Adresse postale: pae les Glaisins 3 Rue du Pré Faucon BP 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: EJ : 2022.1700004611 - 1300173462
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tierce Maintenance Applicative de SAGACITE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: open sas
Adresse postale: 28 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
URL: https://www.open.global/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisionde rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Source: OJS 2022/S 047-122823 (2022-03-03)