accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait au domaine des assurances. Le présent marché est fixé sans minimum, et avec un maximum fixé à 250 000euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance pour des opérations de construction
AOO036/2021”
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Produits/services: IA01
📦
Produits/services: IA14
📦
Produits/services: IA27
📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance pour des opérations de construction, de réhabilitation ou...”
Brève description
accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait au domaine des assurances. Le présent marché est fixé sans minimum, et avec un maximum fixé à 250 000euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Produits/services supplémentaires: IA01
📦
Produits/services supplémentaires: IA14
📦
Produits/services supplémentaires: IA27
📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance pour des opérations de construction, de réhabilitation ou...”
Description du marché
accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait au domaine des assurances
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification. Il pourra être...”
Description des renouvellements
conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit sur trois périodes d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède quatre années. Les conditions de reconduction sont précisées au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit également fournir une copie de son immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance tenu par l'orias”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-554460 (2021-10-27)