Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du GNSS (Système global de navigation par satellites) et de la PBN (Navigation basée sur la performance)

DSNA

Cette prestation comprend:
— le support à l'étude et à la mise en œuvre de trajectoires PBN;
— le support à la participation/animation de groupes de travail d'implémentation PBN et de standardisation GNSS;
— la réalisation de développements informatiques sur des projets innovants;
— le support à la réalisation d'études de sécurité;
— la réalisation de support pédagogique et prestation de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-19 Avis de marché
2021-06-14 Informations complémentaires
2022-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PF_19828
Brève description:
Cette prestation comprend: — le support à l'étude et à la mise en œuvre de trajectoires PBN; — le support à la participation/animation de groupes de travail d'implémentation PBN et de standardisation GNSS; — la réalisation de développements informatiques sur des projets innovants; — le support à la réalisation d'études de sécurité; — la réalisation de support pédagogique et prestation de formation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: DTI BP 53584, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259554
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
L'acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase candidature et documents de la consultation en phase offre) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Pour télécharger les documents en phase procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (courriel) reste fortement recommandée: l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site. Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint). Sous critères: la valeur technique (sur 60 points) s'apprécie selon les sous-critères et le système de points suivants: — description détaillée des prestations de chaque unité d'œuvre (18 points); — adéquation des compétences proposées avec les tâches à réaliser (24 points); — organisation proposée pour encadrer piloter et suivre l'équipe et les prestations (18 points). Toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique — la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis ci-dessus lors de la phase «offre» de cette procédure. En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation pour les deux lots. Cette consultation comporte une clause environnementale d'exécution (échanges dématérialisés).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation comprend:
— le support à l'étude et à la mise en œuvre de trajectoires PBN;
— le support à la participation/animation de groupes de travail d'implémentation PBN et de standardisation GNSS;
— la réalisation de développements informatiques sur des projets innovants;
— le support à la réalisation d'études de sécurité;
— la réalisation de support pédagogique et prestation de formation.
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine PBN
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine PBN.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite, deux fois par période de deux ans. Durée totale maximum: six ans.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine GNSS
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine GNSS.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction tacite deux fois, par période de deux ans.
Durée maximum: six ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques du candidat.
Situation économique et financière:
Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices.
Fournir la description de la société: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global annuel doit être supérieur à:
— lot 1: 600 000 EUR HT;
— lot 2: 300 000 EUR HT.
Si un candidat souhaite se présenter aux deux lots, le chiffre d'affaires annuel (HT) global doit être supérieur à 900 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— preuves des certifications qualité ISO 9001 (ou équivalent) et ISO 14001 (ou équivalent) pour des activités analogues à celles faisant l'objet du présent contrat;
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
— certificat(s) de qualité EMAS ou équivalent;
— références de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Pour la description de chaque référence technique, le candidat fournira:
—— le pays, la durée et la date de conclusion du contrat;
—— le nom de l'organisation ou de la société cliente;
—— l'objet et la description du projet en indiquant la nature des prestations et les montants les plus significatifs;
—— son niveau de responsabilité: intervenant principal, cotraitant, sous-traitant, nature et volume des prestations associées. En cas de groupement, le candidat indique la part, le montant et le rôle du candidat dans le groupement.
Une référence montrant la capacité du candidat dans les domaines GNSS (Global Navigation Satellite System) et/ou PBN (Performance Based Navigation) sera particulièrement appréciée par la DSNA.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Acomptes: en application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase candidature et documents de la consultation en phase offre) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Pour télécharger les documents en phase procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (courriel) reste fortement recommandée: l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site. Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).
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Sous critères: la valeur technique (sur 60 points) s'apprécie selon les sous-critères et le système de points suivants:
— description détaillée des prestations de chaque unité d'œuvre (18 points);
— adéquation des compétences proposées avec les tâches à réaliser (24 points);
— organisation proposée pour encadrer piloter et suivre l'équipe et les prestations (18 points).
Toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique — la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes.
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La DTI se réserve le droit de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis ci-dessus lors de la phase «offre» de cette procédure. En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation pour les deux lots. Cette consultation comporte une clause environnementale d'exécution (échanges dématérialisés).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 098-259554 (2021-05-19)
Informations complémentaires (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché doit fournir une assistance sur des activités assurées par le pôle navigation de la DTI. Dans le domaine de la Navigation fondée sur les performances (PBN), cette assistance portera sur le soutien à la mise en œuvre de concepts PBN opérationnels sur des projets innovants en lien avec les procédures de vol aux instruments et la gestion d'espaces aériens. L'assistance portera aussi sur le soutien à la mise en œuvre des exigences de l'IR PBN et de l'IR ATM ans, dans le domaine de la conception de procédures aux instruments. Dans le domaine de la GNSS, le titulaire sera impliqué dans les études, le déploiement, le suivi de performance et le maintien en conditions opérationnelles des équipements GNSS de la DSNA. Son expertise sera appréciée dans les travaux de recherche et développement. Le titulaire sera amené à participer aux réunions nationales et internationales dans les domaines sus nommés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DTI, BP 53584, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308777
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-259554
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché doit fournir une assistance sur des activités assurées par le pôle navigation de la DTI.
Dans le domaine de la Navigation fondée sur les performances (PBN), cette assistance portera sur le soutien à la mise en œuvre de concepts PBN opérationnels sur des projets innovants en lien avec les procédures de vol aux instruments et la gestion d'espaces aériens.
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L'assistance portera aussi sur le soutien à la mise en œuvre des exigences de l'IR PBN et de l'IR ATM ans, dans le domaine de la conception de procédures aux instruments.
Dans le domaine de la GNSS, le titulaire sera impliqué dans les études, le déploiement, le suivi de performance et le maintien en conditions opérationnelles des équipements GNSS de la DSNA. Son expertise sera appréciée dans les travaux de recherche et développement.
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Le titulaire sera amené à participer aux réunions nationales et internationales dans les domaines sus nommés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dti
Source: OJS 2021/S 117-308777 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette prestation comprend: - le support à l'étude et à la mise en oeuvre de trajectoires Pbn - le support à la participation/animation de groupes de travail d'implémentation PBN et de standardisation Gnss - la réalisation de développements informatiques sur des projets innovants - le support à la réalisation d'études de sécurité - la réalisation de support pédagogique et prestation de formation
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: dti bp 53584 1 avenue du docteur maurice grynfogel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627022
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette prestation comprend:
- le support à l'étude et à la mise en oeuvre de trajectoires Pbn
- le support à la participation/animation de groupes de travail d'implémentation PBN et de standardisation Gnss
- la réalisation de développements informatiques sur des projets innovants
- le support à la réalisation d'études de sécurité
- la réalisation de support pédagogique et prestation de formation
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine PBN
Brève description: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine PBN
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine GNSS
Brève description: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine GNSS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: egis Avia
Adresse postale: 9 rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 9 rue Paul Mesplé
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-627022 (2022-11-07)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie