Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du GNSS (Système global de navigation par satellites) et de la PBN (Navigation basée sur la performance)
Cette prestation comprend:
— le support à l'étude et à la mise en œuvre de trajectoires PBN;
— le support à la participation/animation de groupes de travail d'implémentation PBN et de standardisation GNSS;
— la réalisation de développements informatiques sur des projets innovants;
— le support à la réalisation d'études de sécurité;
— la réalisation de support pédagogique et prestation de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du GNSS (Système global de navigation par satellites) et de la PBN (Navigation basée sur la performance)
PF_19828”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du GNSS (Système global de navigation par satellites) et de la PBN (Navigation basée sur la performance)
PF_19828
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Cette prestation comprend:
— le support à l'étude et à la mise en œuvre de trajectoires PBN;
— le support à la participation/animation de groupes de travail...”
Brève description
Cette prestation comprend:
— le support à l'étude et à la mise en œuvre de trajectoires PBN;
— le support à la participation/animation de groupes de travail d'implémentation PBN et de standardisation GNSS;
— la réalisation de développements informatiques sur des projets innovants;
— le support à la réalisation d'études de sécurité;
— la réalisation de support pédagogique et prestation de formation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine PBN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine PBN.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite, deux fois par période de deux ans. Durée totale maximum: six ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine GNSS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine GNSS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite deux fois, par période de deux ans.
Durée maximum: six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques du candidat.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices.
Fournir la description de la société: effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices.
Fournir la description de la société: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.
“Le chiffre d'affaires global annuel doit être supérieur à:
— lot 1: 600 000 EUR HT;
— lot 2: 300 000 EUR HT.
Si un candidat souhaite se présenter aux deux...”
Le chiffre d'affaires global annuel doit être supérieur à:
— lot 1: 600 000 EUR HT;
— lot 2: 300 000 EUR HT.
Si un candidat souhaite se présenter aux deux lots, le chiffre d'affaires annuel (HT) global doit être supérieur à 900 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuves des certifications qualité ISO 9001 (ou équivalent) et ISO 14001 (ou équivalent) pour des activités analogues à celles faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuves des certifications qualité ISO 9001 (ou équivalent) et ISO 14001 (ou équivalent) pour des activités analogues à celles faisant l'objet du présent contrat;
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
— certificat(s) de qualité EMAS ou équivalent;
— références de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Pour la description de chaque référence technique, le candidat fournira:
—— le pays, la durée et la date de conclusion du contrat;
—— le nom de l'organisation ou de la société cliente;
—— l'objet et la description du projet en indiquant la nature des prestations et les montants les plus significatifs;
—— son niveau de responsabilité: intervenant principal, cotraitant, sous-traitant, nature et volume des prestations associées. En cas de groupement, le candidat indique la part, le montant et le rôle du candidat dans le groupement.
Une référence montrant la capacité du candidat dans les domaines GNSS (Global Navigation Satellite System) et/ou PBN (Performance Based Navigation) sera particulièrement appréciée par la DSNA.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Acomptes: en application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“L'acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase...”
L'acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase candidature et documents de la consultation en phase offre) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Pour télécharger les documents en phase procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (courriel) reste fortement recommandée: l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site. Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).
Sous critères: la valeur technique (sur 60 points) s'apprécie selon les sous-critères et le système de points suivants:
— description détaillée des prestations de chaque unité d'œuvre (18 points);
— adéquation des compétences proposées avec les tâches à réaliser (24 points);
— organisation proposée pour encadrer piloter et suivre l'équipe et les prestations (18 points).
Toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique — la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes.
La DTI se réserve le droit de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis ci-dessus lors de la phase «offre» de cette procédure. En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation pour les deux lots. Cette consultation comporte une clause environnementale d'exécution (échanges dématérialisés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 098-259554 (2021-05-19)
Informations complémentaires (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: dti
Adresse postale: DTI, BP 53584, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché doit fournir une assistance sur des activités assurées par le pôle navigation de la DTI.
Dans le domaine de la Navigation fondée sur les...”
Brève description
Le présent marché doit fournir une assistance sur des activités assurées par le pôle navigation de la DTI.
Dans le domaine de la Navigation fondée sur les performances (PBN), cette assistance portera sur le soutien à la mise en œuvre de concepts PBN opérationnels sur des projets innovants en lien avec les procédures de vol aux instruments et la gestion d'espaces aériens.
L'assistance portera aussi sur le soutien à la mise en œuvre des exigences de l'IR PBN et de l'IR ATM ans, dans le domaine de la conception de procédures aux instruments.
Dans le domaine de la GNSS, le titulaire sera impliqué dans les études, le déploiement, le suivi de performance et le maintien en conditions opérationnelles des équipements GNSS de la DSNA. Son expertise sera appréciée dans les travaux de recherche et développement.
Le titulaire sera amené à participer aux réunions nationales et internationales dans les domaines sus nommés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 098-259554
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 117-308777 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: dti bp 53584 1 avenue du docteur maurice grynfogel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du GNSS (Système global de navigation par satellites) et de la PBN (Navigation basée sur la performance)
PF_19828”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du GNSS (Système global de navigation par satellites) et de la PBN (Navigation basée sur la performance)
PF_19828
Afficher plus
Brève description:
“cette prestation comprend:
- le support à l'étude et à la mise en oeuvre de trajectoires Pbn
- le support à la participation/animation de groupes de travail...”
Brève description
cette prestation comprend:
- le support à l'étude et à la mise en oeuvre de trajectoires Pbn
- le support à la participation/animation de groupes de travail d'implémentation PBN et de standardisation Gnss
- la réalisation de développements informatiques sur des projets innovants
- le support à la réalisation d'études de sécurité
- la réalisation de support pédagogique et prestation de formation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine PBN
Description
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine PBN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine GNSS
Description
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine GNSS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.002.0000271
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine GNSS
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Avia
Adresse postale: 9 rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.002.0000272
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine PBN
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 9 rue Paul Mesplé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 218-627022 (2022-11-07)