Assistance à maîtrise d'ouvrage avec mission d'urbaniste en chef pour la ZAC Gaston Roulaud (Drancy 93700)

OPHLM de Drancy

Le présent marché permet de confier au prestataire la coordination architecturale, urbaine et paysagère des travaux sur la ZAC Gaston Roulaud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPHLM de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-06-28	Informations complémentaires
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2021-13
Brève description:

Le présent marché permet de confier au prestataire la coordination architecturale, urbaine et paysagère des travaux sur la ZAC Gaston Roulaud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: OPH de Drancy, 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ 🌏
Courrier électronique: martine.bonhomme@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148966800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mn3jy_9F3E 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mn3jy_9F3E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268319
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le présent marché comporte une tranche ferme «urbaniste en chef» et deux tranches optionnelles «mission d'assistance pour la délivrance des autorisations d'urbanisme» et «rédaction de fiche de lot supplémentaire». La tranche ferme sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire et les tranches optionnelles seront rémunérées par l'émission d'un bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet (volet urbain). Le prestataire retenu pour cette mission assurera donc une mission d'AMO-urbaniste en chef sur l'ensemble de l'opération d'aménagement. En outre, il sera attendu du prestataire retenu qu'il assure une mission d'urbaniste en chef permettant de garantir la coordination architecturale, urbaine et paysagère du projet. De plus, il sera attendu de ce prestataire qu'il rédige, le cas échéant, des dossiers thématiques parmi lesquels: cahier des charges de cessions, éléments techniques et financiers nécessaires aux dossiers de demande de subventions…

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mn3jy_9F3E 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur);

— article L. 55161 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2021/S 102-268319 (2021-05-25)

Informations complémentaires (2021-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334459
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-268319
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2021/S 126-334459 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché se décompose comme suit : - tranche ferme " Urbaniste en chef " : Il sera attendu du prestataire retenu qu'il assure une mission d'urbaniste en chef permettant de garantir la coordination architecturale urbaine et paysagère du projet de la ZAC Gaston roulaud. - mission A : Urbaniste en chef, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la validation des projets d'aménagements d'espaces publics. - Mission B : Mission de synthèse aménagement et actualisation du plan guide et maquette virtuelle. - Mission C : Mission d'élaboration des fiches de lots. - Mission D : Rédaction des cahiers de charges de cessions de lots. - tranche Optionnelle no1 : " Mission d'assistance pour la délivrance de toutes les autorisations d'urbanisme, sur les projets immobiliers ". - Tranche Optionnelle no2 : " Rédaction d'une fiche de lot supplémentaire ".

Valeur totale du marché: 409 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ophlm de Drancy
Adresse postale: oph de Drancy 27 rue Roger Petieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448176
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché se décompose comme suit :

- tranche ferme " Urbaniste en chef " : Il sera attendu du prestataire retenu qu'il assure une mission d'urbaniste en chef permettant de garantir la coordination architecturale urbaine et paysagère du projet de la ZAC Gaston roulaud.

- mission A : Urbaniste en chef, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la validation des projets d'aménagements d'espaces publics.

- Mission B : Mission de synthèse aménagement et actualisation du plan guide et maquette virtuelle.

- Mission C : Mission d'élaboration des fiches de lots.

- Mission D : Rédaction des cahiers de charges de cessions de lots.

- tranche Optionnelle no1 : " Mission d'assistance pour la délivrance de toutes les autorisations d'urbanisme, sur les projets immobiliers ".

- Tranche Optionnelle no2 : " Rédaction d'une fiche de lot supplémentaire ".

Description des options:

il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés conclus sans nouvelle mise en concurrence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: la Fabrique Urbaine
Adresse postale: 5 Cité POPINCOURT
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Nom: terridev
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Nom: ingetec
Code postal: 75013
Nom: eodd ingenieurs conseils
Valeur totale du marché: 409 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative(2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur ).Article L55161 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel

Source: OJS 2022/S 156-448176 (2022-08-11)

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