Description du marché
Prestations fermes
Mission 1: filière TFA:
— instruction de demandes d’acceptation TFA auprès des producteurs;
— rédaction et révision de dossiers d’acceptation;
— instruction de demande d’acceptation TFA auprès de l’ANDRA;
— rédaction et/ou révision de documents qualifié;
— préparation et participation aux audits TFA ANDRA;
— rédaction de synthèse des demandes d’acceptation TFA;
— participation à l’élaboration du TIMES pour la filière TFA;
— prévisions d’expéditions des déchets TFA au CIRES.
Mission 2: filière FAMA-VC:
— rédaction annuelle de l’inventaire des toxiques chimiques et déchets particulier dans les déchets technologiques FAMA;
— assistance au CN FMA à la mise en place des approbations nationales.
Mission 3: filière Centraco:
— réalisation du bilan annuel de la filière Centraco;
— assistance aux producteurs de déchets pour le logiciel Caraibes (module Centraco) et le logiciel Collecte de Centraco;
— calcul des activités et acceptabilité Centraco.
Mission 5: assistance à la gestion analytique des filières:
— élaboration pour validation interne SGOF du TIMES;
— assistance à la réalisation de l’inventaire annuel Influval «stock»;
— assistance à la réalisation des bilans annuels déchets INB/INBS;
— secrétariat technique.
Mission 6: assistance opérationnelle à la gestion des emballages:
— exploitation du logiciel emballages;
— suivi de la gestion des emballages.
Mission 7: assistance opérationnelle: exploitation de l’application Caraïbes:
— exploitation de Caraïbes pour 22 installations;
— gestion des expéditions vers le CIRES;
— gestion des commandes d’emballages TFA;
— assistance documentaire pour les audits;
— élaboration de bilans via Caraïbes,
Mission 8: surveillance qualité des colis:
— réalisation des visites techniques pour l’approvisionnement des emballages;
— pré-conditionnement des déchets technologiques par les producteurs d’origine;
— expédition des colis du CDS ou du Cretfa vers les stockages ANDRA.
Options:
— option 1: rédaction ou révisions de procédures (ou fiches réflexes) du RDN, pour la filière TFA;
— option 2: révision de procédures (ou fiches réflexes) du RDN, pour la filière FAMA-VC;
— option 3: aide à la mise à jour du RDN, pour la filière Centraco;
— option 4: élaboration du FICUS (Fichier d’information sur les consommations en unité de support);
— option 5: réalisation de l’enquête clients annuelle de prévision des activités de conditionnement des déchets;
— option 6: contrôle deuxième niveau des déclarations des colis des producteurs de déchets TFA.
Prestations sur bordereau de prix unitaire:
— rédaction et/ou mise à jour de documents relatifs à la filière TFA;
— analyse d’impact pour maintenance d’approbation pour la filière FMA/VC;
— note technique de demande de dérogation pour des colis particuliers au CSA;
— rédaction de modes opératoires;
— révision d’un dossier de connaissance;
— rédaction/mise à jour de manuels d’utilisation;
— audit du processus: approvisionnements/fabrication/maintenance/dossiers qualité;
— organisation de réunions «constats-modifications» dans les Installations de traitement de déchets (ITD).
Prestations sur devis préalables:
— la rédaction d’un dossier de connaissance pour les filières FA-VL, MA-VL et HA;
— la mise en place du logiciel Caraïbes pour de nouvelles installations;
— les déplacements sur le site de Saclay pour des réunions de suivi.