Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boulangerie des Bois
• boulangerie Vandamme

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Numéro de référence: DAF_2020_002262
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Pierres précieuses pour bijouterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Ardennes 🏙️
Aisne 🏙️
Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division «Achats publics», 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155242 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750029&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296228
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et aux articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fourniture. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants de la CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.

Intitulé du lot: Lot 1: Mourmelon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 1 «Mourmelon».

Valeur estimée hors TVA: 444 907 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'exécution des prestations commencera le 1.9.2021. L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total:

— reconduction 1: du 1.9.2022 au 31.8.2023;

— reconduction 2: du 1.9.2023 au 31.8.2024;

— reconduction 3: du 1.9.2024 au 31.8.2025.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 2 «Châlons-en-Champagne».

Valeur estimée hors TVA: 17 472 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Suippes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 3 «Suippes».

Valeur estimée hors TVA: 533 426 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: Vouziers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 4 «Vouziers».

Valeur estimée hors TVA: 29 411 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: Sissonne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 5 «Sissonne».

Valeur estimée hors TVA: 316 784 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: Mailly
Numéro du lot: 6
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 6 «Mailly».

Valeur estimée hors TVA: 237 786 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: Châtres
Numéro du lot: 7
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 7 «Châtres».

Valeur estimée hors TVA: 25 101 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mourmelon.

Châlons-en-Champagne.

Suippes.

Vouziers.

Sissonne.

Mailly.

Châtres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert e cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être approuvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée pour le lot 1 «Mourmelon», le lot 3 «Suippes», le lot 5 «Sissonne», le lot 6 «Mailly» et le lot 7 «Châtres», il conviendra de fournir un certificat Bio, issus d'un organisme certificateur référencé, répondant au cahier des charges en vigueur du label agriculture biologique. Les ingrédients agricoles composant le pain bio devront être issus de l'agriculture biologique. La certification Bio n'est pas demandée pour le lot 2 «Châlons-en-Champagne» et le lot 4 «Vouziers».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Metz.
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Nom du pouvoir adjudicateur: Cercle Mourmelon Mailly
Adresse postale: quartier Delestraint, bâtiment 7
Commune postale: Mourmelon-le-Grand
Code postal: 51400
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: M. Creton Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Harrois Cédric
Téléphone: +33 326638246 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La PFC Est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera le directeur du cercle ou son représentant. Un ordre de service sera édité à cette fin. Mode de financement: ressources propres de l'état: ministère des armées. Mode de paiement: en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'articles 6.2 du règlement de la consultation. La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois.

Pour rappel:

— lot 1 «Mourmelon»: sans minimum, avec un maximum annuel de 145 000,00 EUR HT;

— lot 2 «Châlons-en-Champagne»: sans minimum, avec un maximum annuel de 5 800,00 EUR HT;

— lot 3 «Suippes»: sans minimum, avec un maximum annuel de 175 000,00 EUR HT;

— lot 4 «Vouziers»: sans minimum, avec un maximum annuel de 9 700,00 EUR HT;

— lot 5 «Sissonne»: sans minimum, avec un maximum annuel de 104 000,00 EUR HT;

— lot 6 «Mailly»: sans minimum, avec un maximum annuel de 78 000,00 EUR HT;

— lot 7 «Châtres»: sans minimum, avec un maximum annuel de 8 300,00 EUR HT.

Pour info:

— lot 1 «Mourmelon»: 434 730 pièces estimatives annuelles (pains rustiques dont minimum 20 % de bio, pains rustique spéciaux, viennoiseries);

— lot 2 «Châlons-en-Champagne»: 30 000 pièces estimatives annuelles (pain rustique);

— lot 3 «Suippes»: 548 200 pièces estimatives annuelles (pains rustiques dont minimum 20 % de bio, pains rustiques spéciaux, croissants);

— lot 4 «Vouziers»: 50 500 pièces estimatives annuelles (pains individuels, pains rustiques);

— lot 5 «Sissonne»: 354 000 pièces estimatives annuelles (pains rustiques dont minimum 20 % de bio, pains spéciaux, baguettes, viennoiseries);

— lot 6 «Mailly»: 256 800 pièces estimatives annuelles (pains rustiques dont minimum 20 % de bio, pains rustiques spéciaux, viennoiseries);

— lot 7 «Châtres»: 13 450 pièces estimatives annuelles (pains rustiques dont minimum 20 % de bio, gros pains, baguettes, viennoiseries).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 113-296228 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY

Valeur totale du marché: 1096961.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-494780
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-296228
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

la valeur totale correspond au cumul du montant de la simulation de commande pour chacun des lots sur la durée totale, soit 48 mois. Rappel du montant maxi annuel :Lot 1 (Mourmelon) : 145 000 euros HtLot 2 (Chalons en Champagne) : 5 800 euros HtLot 3 (Suippes) : 175 000 euros HtLot 5 (Sissonne) : 104 000 euros HtLot 6 (Mailly) : 78 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - mOURMELON
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 1 - mOURMELON

Intitulé du lot: lot 2 - chalons en champagne
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 2 - chalons en champagne

Intitulé du lot: lot 3 - sUIPPES
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à L'État frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 3 - sUIPPES

Intitulé du lot: lot 4 - vOUZIERS
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à L'État frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 4 - vOUZIERS

Intitulé du lot: lot 5 - sISSONNE
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 5 - sISSONNE

Intitulé du lot: lot 6 - mAILLY
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 6 - mAILLY

Intitulé du lot: lot 7 - cHATRES
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 7 - cHATRES

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mourmelon

chalons en champagne

suippes

vouziers

sissonne

mailly

chatres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillon
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: boulangerie des Bois
Numéro d'enregistrement national: 45268360000012
Adresse postale: 23 rue Denis Papin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boulangerie.des.bois@wanadoo.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 285169.60 EUR 💰
14 400 EUR 💰
320 932 EUR 💰
Nom: boulangerie Vandamme
Numéro d'enregistrement national: 37890496500019
Adresse postale: 3 rue des vieux moulins
Commune postale: Sissonne
Code postal: 02150
Courrier électronique: vandamme.wilfrid@wanadoo.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 288 300 EUR 💰
188 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle Mourmelon Mailly
Adresse postale: quartier Delestraint - batiment 007
Contact
Point de contact: M. CRETON Olivier
Courrier électronique: cedric.harrois@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par ladécision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le caséchéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de laconclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-494780 (2021-09-27)

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