Avis de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division «Achats publics», 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Creton Olivier
Téléphone: +33 387155242📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cercle Mourmelon Mailly
Adresse postale: quartier Delestraint, bâtiment 7
Commune postale: Mourmelon-le-Grand
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Harrois Cédric
Téléphone: +33 326638246📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly
DAF_2020_002262”
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement. Les soumissionnaires sont libres de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Mourmelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon.
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 1 «Mourmelon».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 444 907 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution des prestations commencera le 1.9.2021. L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder quatre...”
Description des renouvellements
L'exécution des prestations commencera le 1.9.2021. L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total:
— reconduction 1: du 1.9.2022 au 31.8.2023;
— reconduction 2: du 1.9.2023 au 31.8.2024;
— reconduction 3: du 1.9.2024 au 31.8.2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et aux articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et aux articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fourniture. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants de la CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Châlons-en-Champagne.
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 2 «Châlons-en-Champagne».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 472 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'exécution des prestations commencera le 1.9.2021. L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder quatre...”
Description des renouvellements
L'exécution des prestations commencera le 1.9.2021. L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total:
— reconduction 1: du 1.9.2022 au 31.8.2023;
— reconduction 2: du 1.9.2023 au 31.8.2024;
— reconduction 3: du 1.9.2024 au 31.8.2025.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Suippes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Suippes.
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 3 «Suippes».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533 426 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Vouziers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pierres précieuses pour bijouterie📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vouziers.
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 4 «Vouziers».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 411 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Sissonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sissonne.
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 5 «Sissonne».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 784 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Mailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mailly.
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 6 «Mailly».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 786 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Châtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtres.
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mourmelon — Mailly — lot 7 «Châtres».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 101 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert e cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être approuvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée pour le lot 1 «Mourmelon», le lot 3 «Suippes», le lot 5...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée pour le lot 1 «Mourmelon», le lot 3 «Suippes», le lot 5 «Sissonne», le lot 6 «Mailly» et le lot 7 «Châtres», il conviendra de fournir un certificat Bio, issus d'un organisme certificateur référencé, répondant au cahier des charges en vigueur du label agriculture biologique. Les ingrédients agricoles composant le pain bio devront être issus de l'agriculture biologique. La certification Bio n'est pas demandée pour le lot 2 «Châlons-en-Champagne» et le lot 4 «Vouziers».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres.”
“La PFC Est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur...”
La PFC Est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera le directeur du cercle ou son représentant. Un ordre de service sera édité à cette fin. Mode de financement: ressources propres de l'état: ministère des armées. Mode de paiement: en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'articles 6.2 du règlement de la consultation. La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois.
Pour rappel:
— lot 1 «Mourmelon»: sans minimum, avec un maximum annuel de 145 000,00 EUR HT;
— lot 2 «Châlons-en-Champagne»: sans minimum, avec un maximum annuel de 5 800,00 EUR HT;
— lot 3 «Suippes»: sans minimum, avec un maximum annuel de 175 000,00 EUR HT;
— lot 4 «Vouziers»: sans minimum, avec un maximum annuel de 9 700,00 EUR HT;
— lot 5 «Sissonne»: sans minimum, avec un maximum annuel de 104 000,00 EUR HT;
— lot 6 «Mailly»: sans minimum, avec un maximum annuel de 78 000,00 EUR HT;
— lot 7 «Châtres»: sans minimum, avec un maximum annuel de 8 300,00 EUR HT.
Pour info:
— lot 1 «Mourmelon»: 434 730 pièces estimatives annuelles (pains rustiques dont minimum 20 % de bio, pains rustique spéciaux, viennoiseries);
— lot 2 «Châlons-en-Champagne»: 30 000 pièces estimatives annuelles (pain rustique);
— lot 3 «Suippes»: 548 200 pièces estimatives annuelles (pains rustiques dont minimum 20 % de bio, pains rustiques spéciaux, croissants);
— lot 4 «Vouziers»: 50 500 pièces estimatives annuelles (pains individuels, pains rustiques);
— lot 5 «Sissonne»: 354 000 pièces estimatives annuelles (pains rustiques dont minimum 20 % de bio, pains spéciaux, baguettes, viennoiseries);
— lot 6 «Mailly»: 256 800 pièces estimatives annuelles (pains rustiques dont minimum 20 % de bio, pains rustiques spéciaux, viennoiseries);
— lot 7 «Châtres»: 13 450 pièces estimatives annuelles (pains rustiques dont minimum 20 % de bio, gros pains, baguettes, viennoiseries).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 113-296228 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: M. CRETON Olivier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY
DAF_2020_002262”
Brève description:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit du Gsbdd de mourmelon - mAILLY”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1096961.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - mOURMELON
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mourmelon
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 1 - mOURMELON” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillon
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - chalons en champagne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chalons en champagne
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 2 - chalons en champagne” Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - sUIPPES
Description
Site principal ou lieu d'exécution: suippes
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à L'État frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 3 - sUIPPES” Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - vOUZIERS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vouziers
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à L'État frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 4 - vOUZIERS” Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - sISSONNE
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sissonne
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 5 - sISSONNE” Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - mAILLY
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mailly
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 6 - mAILLY” Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - cHATRES
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chatres
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à L'Etat frais au profit des cercles de mourmelon - mAILLY - lOT 7 - cHATRES”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-296228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820211130000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: approvisionnement en pains et viennoiserie au profit du cercle de Mourmelon
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie des Bois
Numéro d'enregistrement national: 45268360000012
Adresse postale: 23 rue Denis Papin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boulangerie.des.bois@wanadoo.fr📧
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285169.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiserie au profit du cercle de Chalons en Champagne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: approvisionnement en pains et viennoiserie au profit du cercle de Suippes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 932 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202100820211140000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: approvisionnement en pains et viennoiserie au profit du cercle de Sissonne
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie Vandamme
Numéro d'enregistrement national: 37890496500019
Adresse postale: 3 rue des vieux moulins
Commune postale: Sissonne
Code postal: 02150
Courrier électronique: vandamme.wilfrid@wanadoo.fr📧
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 300 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: approvisionnement en pains et viennoiserie au profit du cercle de Mailly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 160 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: approvisionnement en pains et viennoiseries au profit du cercle de Vouziers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: approvisionnement en pains et viennoiseries au profit du cercle de Châtres
“la valeur totale correspond au cumul du montant de la simulation de commande pour chacun des lots sur la durée totale, soit 48 mois. Rappel du montant maxi...”
la valeur totale correspond au cumul du montant de la simulation de commande pour chacun des lots sur la durée totale, soit 48 mois. Rappel du montant maxi annuel :Lot 1 (Mourmelon) : 145 000 euros HtLot 2 (Chalons en Champagne) : 5 800 euros HtLot 3 (Suippes) : 175 000 euros HtLot 5 (Sissonne) : 104 000 euros HtLot 6 (Mailly) : 78 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par ladécision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le caséchéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de laconclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2021/S 191-494780 (2021-09-27)