Approvisionnement en carburant et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Approvisionnement en carburant et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. L'approvisionnement en carburant se fera sur présentation des cartes accréditives de retrait, auprès des stations-services agréées de la société, à Nice, sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que, occasionnellement dans toute la France. Certaines cartes pourront donner accès à des options (option services), afin d'effectuer diverses opérations en station.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Total Marketing France

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 2021 AOO Carburant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: DGA — service de la commande publique — 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mlDpFSKasV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mlDpFSKasV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286550
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

La valeur estimée est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de carburant et diverses opérations en stations pour la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation est non allotie. L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal ni maximal et sera attribué à un seul opérateur. Le montant maximal estimatif prévisionnel annuel est estimé à: 110 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 94 800 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 96 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur estimée est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, département des AM, région PACA, occasionnellement toute la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat: modèle DAJ Dc2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:

— la déclaration de chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);

— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres);

2) Références principales de prestations similaires:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies dans L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Nice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cartographie des points de distribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mlDpFSKasV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

a) Le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur la base du DQE et par application de la formule: 12 × [1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))];

b) La cartographie des points de distribution sera évaluée pour 40 % (8 points/20) de la note totale. Elle sera présentée sous la forme d'un mémoire technique comprenant:

— la liste exhaustive des points de distribution accompagnée de la cartographie des stations-services situées…

… à Nice, évaluée pour 20 % de la note totale (4 /20);

… sur le département des Alpes Maritimes (hors Nice), évaluée pour 10 % de la note totale (2 /20);

… sur la région PACA (hors Nice et hors département des Alpes-Maritimes), évaluée pour 10 % de la note totale (2 /20).

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les Candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), les documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, le profil acheteur: www.achatpublic.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Achat Public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex — tél. +33 179067600 — courriel:support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2021/S 109-286550 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

approvisionnement en carburant et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de Côte d'azur Habitat. L'Approvisionnement en carburant se fera sur présentation des cartes accréditives de retrait, auprès des stations-services agréées de la société, à Nice, sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes de la région Provence Alpes Côte d'azur, ainsi que, occasionnellement dans toute la France. Certaines cartes pourront donner accès à des options (option services), afin d'effectuer diverses opérations en station

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: dj - service de la Commande Publique 53, bd René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590773
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-286550
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de carburant et diverses opérations en stations pour la flotte automobile de Côte d'azur Habitat. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. La consultation est non allotie. L'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum et sera attribué à un seul opérateur. Le montant maximum estimatif prévisionnel annuel est estimé à : 110.000,00 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 94 800 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice, département des AM, région PACA, occasionnellement toute la France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: sas total marketing france
Adresse postale: immeuble SPAZIO 562, avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif - service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2021/S 225-590773 (2021-11-16)

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