Approvisionnement en carburant et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. L'approvisionnement en carburant se fera sur présentation des cartes accréditives de retrait, auprès des stations-services agréées de la société, à Nice, sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que, occasionnellement dans toute la France. Certaines cartes pourront donner accès à des options (option services), afin d'effectuer diverses opérations en station.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburant et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat
2021 AOO Carburant”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Approvisionnement en carburant et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. L'approvisionnement en...”
Brève description
Approvisionnement en carburant et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. L'approvisionnement en carburant se fera sur présentation des cartes accréditives de retrait, auprès des stations-services agréées de la société, à Nice, sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que, occasionnellement dans toute la France. Certaines cartes pourront donner accès à des options (option services), afin d'effectuer diverses opérations en station.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, département des AM, région PACA, occasionnellement toute la France.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburant et diverses opérations en stations pour la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. Elle est...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de carburant et diverses opérations en stations pour la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation est non allotie. L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal ni maximal et sera attribué à un seul opérateur. Le montant maximal estimatif prévisionnel annuel est estimé à: 110 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 94 800 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cartographie des points de distribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat: modèle DAJ Dc2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration de chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat: modèle DAJ Dc2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration de chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres);
2) Références principales de prestations similaires:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies dans L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations complémentaires
“a) Le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur la base du DQE et par application de la formule:...”
a) Le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur la base du DQE et par application de la formule: 12 × [1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))];
b) La cartographie des points de distribution sera évaluée pour 40 % (8 points/20) de la note totale. Elle sera présentée sous la forme d'un mémoire technique comprenant:
— la liste exhaustive des points de distribution accompagnée de la cartographie des stations-services situées à Nice, évaluée pour 20 % de la note totale (4 /20);
— la liste exhaustive des points de distribution accompagnée de la cartographie des stations-services situées sur le département des Alpes Maritimes (hors Nice), évaluée pour 10 % de la note totale (2 /20);
— la liste exhaustive des points de distribution accompagnée de la cartographie des stations-services situées sur la région PACA (hors Nice et hors département des Alpes-Maritimes), évaluée pour 10 % de la note totale (2 /20).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les Candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), les documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, le profil acheteur: www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Achat Public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex — tél. +33 179067600 — courriel:support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 109-286550 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: côte d'azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: dj - service de la Commande Publique 53, bd René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en carburant et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de Côte d'azur Habitat
2021 AOO Carburant”
Brève description:
“approvisionnement en carburant et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de Côte d'azur Habitat. L'Approvisionnement en...”
Brève description
approvisionnement en carburant et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de Côte d'azur Habitat. L'Approvisionnement en carburant se fera sur présentation des cartes accréditives de retrait, auprès des stations-services agréées de la société, à Nice, sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes de la région Provence Alpes Côte d'azur, ainsi que, occasionnellement dans toute la France. Certaines cartes pourront donner accès à des options (option services), afin d'effectuer diverses opérations en station
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nice, département des AM, région PACA, occasionnellement toute la France
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburant et diverses opérations en stations pour la flotte automobile de Côte d'azur Habitat. Elle est...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de carburant et diverses opérations en stations pour la flotte automobile de Côte d'azur Habitat. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. La consultation est non allotie. L'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum et sera attribué à un seul opérateur. Le montant maximum estimatif prévisionnel annuel est estimé à : 110.000,00 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 94 800 euro(s) (H.T.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/0043
Titre:
“approvisionnement en carburant et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de Côte d'azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas total marketing france
Adresse postale: immeuble SPAZIO 562, avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif - service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2021/S 225-590773 (2021-11-16)